Changez d'ampoules!

Les dirigeants européens ont adopté une stratégie commune pour lutter contre le réchauffement climatique, lors du sommet des 8 et 9 mars. Cela illustre assez bien le fonctionnement de l'UE d'ailleurs; le Conseil Européen (chefs d'Etat et de gouvernement, à ne pas confondre avec le Conseil de l'UE qui rassemble les ministres des Etats-membres selon le thème de la réunion) donne des grandes orientations, que la Commission doit ensuite tranformer en projets législatifs (directives, réglements), pour leur donner une réalité.

 Ainsi, dans le cadre de cette stratégie commune, la Commission vient de présenter une première proposition pour économiser l'énergie au sein de l'Union Européenne, qui consiste à remplacer les ampoules électriques à filament par des ampoules à économie d'énergie. Un geste simple qui, s'il est traduit en réglement (le réglement s'adresse aux entreprises, aux institutions publiques et aux particuliers, la directive s'adresse aux Etats), pourrait nous faire économiser beaucoup d'argent et faire beaucoup de bien à l'environnement... En effet, il concernerait tout de même près de 500 millions de consommateurs, citoyens de l'Union Européenne.

 Une première législation dans le domaine est prévue pour 2008 pour les éclairages publics ainsi que les bureaux, et une seconde pour les entreprises produisant des lampes et des ampoules, ou bien pour les entreprises important des lampes et des ampoules à destination des foyers privés, prévue pour 2009.

 

 C'est un excellent exemple pour démontrer que l'Union européenne a sans doute beaucoup fait pour notre confort, notre santé et notre planète, alors même qu'elle n'avait pour seule compétence que l'élaboration du marché intérieur, uniquement en légiférant sur les aménagements de normes et de conditions de protection des consommateurs dans le cadre de la compétition du marché intérieur Européen. On en a déjà eu l'illustration au travers du réglement REACH qui impose aux entreprises d'enregistrer les produits chimiques qui participent à leur industrie, on l'a aussi vu pour les normes environnementales européennes concernant le bâtiment, mais encore même au sein de domaines beaucoup plus sujets à polémique, comme la politique de la concurrence, qui condamne les ententes et les monopoles (ou duopoles) artificiels.

 Bref, on voit là encore que "l'Europe des technocrates" ne signifie pas une Europe éloignée du bien-être des citoyens...

Si Nicolas Hulot se présentait...

 
En décembre dernier lors d'une réunion du Comité de circonscription de l'UMP Boulogne, quelqu'un a posé une question quant à la candidature de Nicolas Hulot, comment son éventuelle candidature était perçue par l'autre Nicolas, le président de l'UMP. Si sa candidature serait positive, en somme. Le délégué de circonscription, qui se prétend intime de Sarkozy, ce qui fait rire tout le monde, avait alors répondu plus vite que les sept tours de langue réglementaires ne le permettent: "ben oui bien sûr, ça piquera des voix aux Verts". Tout le monde avait alors fait remarquer que l'analyse était un peu courte, en premier lieu le maire de Boulogne, Jean-Pierre Fourcade, qui avait un peu approfondi l'analyse: si Nicolas Hulot se présentait, il rendrait alors le travail de rassemblement de Nicolas Sarkozy bien plus compliqué, en attirant notamment les votes des jeunes, qu'ils soient Verts ou pas.

 Pour ma part, je pense que la candidature de Nicolas Hulot ne serait pas néfaste uniquement que pour cette raison politicienne et cynique du "il va voler notre marché de voix". Certes, on sait bien que Nicolas Hulot séduit la jeunesse et qu'il va prendre des voix à tout le monde, globalement à tous les déçus de l'offre politique de cette élection. Il déboule de façon tranversale dans cette campagne ordonnée et compartimentée, où les repères sont faciles à trouver, sans satisfaire réellement personne. De ce fait, il pourrait aisément faire perdre les candidats au profit de leurs concurrents, et notamment ceux d'entre eux qui ont l'électorat le moins volage et le plus discipliné: les extrêmes. Mais c'est un argument à courte de vue. L'argument selon lequel il faut voter utile par menace du FN au second tour est intolérable: est-ce parce que 33% de Français refusent de voter, faisant ainsi mathématiquement le jeu du FN, que nous devons être pris en otage par leur paresse civique?

 Le problème que pose la candidature de Nicolas Hulot à la présidence de la république est un peu plus profond: Nicolas Hulot ne motive sa candidature que par le désir de faire la promotion de l'urgence d'agir pour l'environnement. La cause est noble et nécessaire, elle doit réveiller les consciences... Cependant, pour cela Nicolas Hulot a t-il besoin de passer par une candidature lobbyste? 

 Lorsqu'on est candidat à la présidentielle, on offre aux Français un programme complet pour la société, une vision d'une société démocratique qui, pour rester homogène, doit être en réforme permanente. Que va proposer Nicolas Hulot en matière de fiscalité? En matière d'éducation? En matière de relance de l'Union européenne?

 

 Nicolas Hulot ne proposera rien à ces sujets, ce n'est pas son but. A t-il sa place dans l'élection présidentielle?

 Les idées de Nicolas Hulot doivent-être présentes partout dans cette présidentielle... mais pas lui.

Règlement REACH

 L'adoption, après trois années de circulation du texte, d'amendements et de lectures successives, par le Parlement Européen, du règlement REACH concernant l'évaluation de la toxicité et la règlementation des produits chimiques illustre assez bien mon article sur la codécision.

 Le règlement REACH a été une question du débat européen dès 1998, et c'est en 2003 que la Commission Prodi s'en est saisi, pour aboutir, après le processus de décision que j'ai déjà décrit, à un texte certes moins ambitieux que l'idée oiginale, mais qui place tout de même l'Union européenne au premier rang mondial du développement durable. L'accordtrouvé entre le Conseil et le Parlement permet de bannir du terrioire Européen tout produit issu de l'importation, ou tout produit fabriqué par un pays de l'Union qui persistent dans l'environnement ou bien s'accumulent das l'organisme. Par ailleurs, ce seront aux entreprises productrices de prouver que leurs produits ne sont pas nocifs.

 

La proposition de règlement prévoit :

• l’enregistrement dans une base de données de toutes les substances chimiques produites ou importées dans l’UE en quantité supérieure ou égale à une tonne par an ;
• une évaluation scientifique de l’impact des substances pour la santé humaine et pour l’environnement ;
• la substitution des produits les plus dangereux par des produits moins nocifs ;
• une autorisation nécessaire pour les produits présentant des dangers et pour lesquels il n’existe aucune substance alternative. Pour obtenir cette autorisation, les industriels devront prouver que ces risques peuvent être maîtrisés, ce qui devrait encourager le recours à des produits substituables moins nocifs.

 

 

 Evidemment, on pourra toujours dénoncer un accord à minima, et près de 7 ans de lobbyisme acharné, qui au final concerne surtout les produits chimiques domestiques (du déodorant au nettoyant WC) et les nouelles technologies. C'est déjà ça; n'oublions pas les "petits pas"... Mention particulière aux Allemands, qui ont soutenu le projet alors même que leur industrie est à 40% chimique. Trouverat-on un tel état d'esprit communautaire en France?

Réflexions du gouvernement sur l'écologie.

 Comme le rapporte Fred sur son blog, Dominique de Villepin a annoncé des mesures pour se préoccuper de l'écologie dans et par la fiscalité, et autres mesures sur les échanges et le commerce. Je n'ai pas pour habitude de critiquer Villepin, mais je trouve que certaines de ces mesures sont fantaisistes, voire totalement inapplicables, et qu'elles relèvent plus de l'effet de manche un peu démagogique que de la réelle volonté politique.

 Que nous propose Dominique de Villepin? Une taxe sur la consommation de charbon, une hausse de la taxe sur les activités polluantes, de l'argent débloqué pour sensibiliser et agir contre le changement climatique, l'exonération possible de taxe foncière pour les logements en économie d'énergie, ainsi que l'étude du "principe d'une taxe carbone sur les importations de produits industriels en provenance des pays qui refuseraient de s'engager en faveur du protocole de Kyoto après 2012".

 

 Certaines mesures sont bel et bien bonnes, incitatives d'un meilleur respect de l'environnement par les entreprises et les particuliers, toutefois, j'aimerais savoir comment l'OMC pourrait accepter le dernier point sur la taxation de produits industries (donc manufacturés aussi) en provenance d'autres pays. Si c'est une bonne chose de contraindre les plus gros pollueurs mondiaux, il faut savoir proposer des mesures réalistes en ce sens...

 Je conçois que cette note est un peu facile, notamment parce que je ne m'y connais qu'assez superficiellement sur le sujet, néanmoins j'ai des difficultés à comprendre ces propositions, ce qui les a vraiment motivées, et le cadre temporel et pratique (notamment sur le combat contre le réchauffement climatique) de leur application...