"Grand O"

Demain, votre serviteur depuis bientôt 2 ans passe son Grand Oral de Sciences Po.

Thème: "La PAC sert-elle encore à quelque chose?".

Titre sans doute volontairement provocateur. L'objet est de faire un exposé de 10 minutes sans aucun support, puis de résister à 15 minutes sur le grill. Vous êtes donc priés, au cas où vous passeriez sur ce blog avant mon passage, de penser bien à moi de 14h25 à 14h55 demain jeudi 3 juillet.

 A part ça, oui, la PAC sert encore à quelque chose. Peut-être faudrait-il juste

1. Cesser de se concentrer sur le producteur pour se concentrer sur la production

2. Admettre que certains pays de la Communauté devraient toucher mieux les aides par rapport à d'autres

3. Imaginer une politique agricole commune du manque et du développement durable.

4. Inscrire cette PAC dans la perspective du développement, de l'industrialisation des pays en développement.

5. Accompagner cette réforme de la PAC de changements dans les règles des échanges internationaux, afin que non seulement les aides à l'exportation soient bannies, mais aussi par exemple les barrières douanières graduées, qui empêchent la construction d'industries agricoles dans les pays du sud qui possèdent un avantage comparatif pour l'agriculture.

6. Imaginer que ce modèle de PAC pourrait faire des émules, qui sait en Afrique, ou en Asie...

Pour le reste, libre cours à votre imagination et à vos idées. Elles sont les bienvenues. 

 

Après ce petit moment, je pourrai donc travailler à 100% pour l'agence qui vous a magnifiquement éclairé la Tour Eiffel lundi soir. Elle était pas belle, franchement? 

Sarkozy veut réformer la PAC

 Là j'aurais tendance à dire: "Enfin!". La grosse différence entre Chirac et Sarkozy dans ce domaine, c'est qu'il semble que Sarkozy ait envie de changer le système, et de prendre en considération que la PAC est un motif de fâcherie aussi bien en Europe, que dans les relations entre l'Europe et les pays en développement, par exemple.

 Quels sont le objectifs de Sarkozy? "Assurer l'indépendance et la sécurité alimentaire de l'Europe; contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux; préserver les équilibres des territoires ruraux; et participer à la lutte contre contre les changements climatiques et à l'amélioration de l'environnement."

 C'est à dire: continuer à subventionner l'agriculture pour que le continent ne soit pas dépendant des autres producteurs (sous l'épée de Damoclès de l'Arme Verte), réussir à ce que ces subventions provoquent moins d'inégalités dans les échanges commerciaux mondiaux, afin de respecter par exemple nos engagements dans le domaine de l'exportation, pris l'année dernière à l'OMC, ne pas dévaster les zones rurales en Europe, et respecter un objectif de développement durable et d'agriculture plus en phase avec la nature.

 En fait la difficulté est de faire en sorte que la PAC soit moins un motif de fâcherie entre pays Européens qui payent trop (Allemagne, Grande-Bretagne), et ceux qui reçoivent trop (France), tout en considérant que nous devons continuer les subventions pour assurer notre indépendance alimentaire, mais avec l'objectif de moins pénaliser l'agriculture du Sud, tout en refusant un modèle d'agriulture à l'Américaine, intensif et garni d'OGM.

 Je ne sais pas si dans ma façon de l'énumérer ça se voit, mais l'équilibre entre tous ces objectifs contradictoires est complexe.

 Pour ce qui est du discours, nous relèverons la rhétorique du bon et du mauvais paysan (assistés, subventions, qui se lève tôt), et la pique un peu démagogue sur le fonctionnaire bête de Bruxelles: "Je veux une nouvelle Pac. Parce que je n'ai pas l'intention de laisser tomber les agriculteurs qui ne veulent pas être des assistés, qui ne veulent pas vivre de subventions, qui ne veulent plus être contrôlés sur la longueur du poil de leurs animaux!"

 Ainsi que la contradiction dans le discours avec les objectifs énumérés ci-avant: "La Pac, je prends mes responsabilités, doit être établie selon un principe indiscutable de préférence communautaire, qui recouvre des objectifs rénovés, des outils et un budget ambitieux"

 Comment en agriculture peut-on élaborer une préférence communautaire, si on respecte l'engagement à l'OMC de ne plus subventionner les produits agricoles à l'exportation? Comment peut-on vouloir en ce domaine installer une préférence communautaire (limiter donc les choix d'achats à l'importation), et toutefois vouloir assurer le développement du Sud?

 Dans tous les cas, que les gauchistes se rassurent, les choix de M. Sarkozy en ce domaine sont tout sauf libéraux. Peut-être que sur ce sujet précis, ce sont les pays du Sud qui gagneraient à une vraie libéralisation des échanges (arrêt des subventions et arrêt des droits de douanes progressifs, selon le degré de finition d'un produit).

La politique Européenne d'aide au développement.

Après avoir parlé de la Politique Européenne de Voisinage dans une précédente note, je continue sur ma lancée d'explication de ce qui constitue à proprement parler le Soft Power Européen: la politique de développement de l'UE. Je vous préviens, ça risque d'être un peu long et touffu, un peu comme la politique de voisinage, en somme... 

 55% de toutes les aides publiques au monde sont d’origine Européenne. Je dis aides publiques parce que la culture du don privé est plus développée aux Etats-Unis. La politique Européenne d'aide au développement, ce n’est pas de l’assistance humanitaire. En effet, les politiques d'assistance et d'intervention d'urgence ont été développées à part entière à partir de 1992. 

 Le principe de la politique de développement est le même que pour la politique de voisinage: elle consiste à profiter de l'attraction économique de l'UE pour étendre des espaces de prospérité économique, mais aussi et surtout la démocratie et le bon fonctionnement des administrations. Cette politique n'est pas une compétence exclusive de l'Union, et elle est complémentaire de l'action des Etats-membres (laquelle pourrait d'ailleurs être un peu plus volontaire...).

 L'objectif de cette politique est décrit à l'Article 177 (titre XX) du traité CE. C'est un développement économique et social durable des Pays en Développement (et surtout les pays les moins avancés : 50 derniers pays les plus pauvres au monde), une insertion harmonieuse et progressive dans l’économie mondiale, ainsi que la lutte contre la pauvreté. Il stipule aussi que cette politique "contribue à l’objectif général de la consolidation de la démocratie."

 C’est une politique décidée dès 1957, et elle est déjà alors très importante. En effet, la France est le seul des 6 pays à l'origine de la CEE à être en  même temps une grande puissance coloniale confrontée à l'indépendance de ses "possessions". Le but est d’arriver à associer les pays de la décolonisation dans le processus (si on ne prend pas en compte ces liens particuliers entre anciens colonisateurs et anciens colonisés, alors on a du mal à établir un libre-échange).

On a longtemps cru avant le Traité de Rome qu’on pourrait construire l’Eurafrique, entre les deux blocs. Mais en 1957 on les associe, et cela implique :

• Des accords de franchise douanière pour augmenter les investissements dans les Colonies (investissements Allemands, mais en même temps contribution allemande à l’aide au développement).

• On crée le Fonds Européen de Développement (FED)

 

 Quelques grandes étapes:

 En 1973 a lieu le premier élargissement de la Communauté, avec la Grande-Bretagne ancienne colonisatrice. On associe donc ensemble tous ces nouveaux pays indépendants issus de la décolonisation aux liens particuliers avec la CEE.

En 1975, la Convention de Lomé crée un régime préférentiel, plus privilégié avec les anciennes colonies qu’avec les autres pays en voie de développement (l'Afrique est donc plus favorisée que l’Amérique du Sud). On crée aussi le SYSMIN (illustration ici) et le STABEX, qui sont des fonds rééquilibrant les aléas du marché pour certains produits cultivés par les pays Africains. Ainsi les producteurs des pays en voie de développement ne souffriraient pas des caprices de l'offre et de la demande. Un commerce équitable avant l'heure!

 En 1990, on reconduit la Convention de Lomé jusqu’à 2000. On y introduit l’exigence de réformes démocratiques en 1995 (eh oui, car dans même temps la CEE est devenue UE, et on a créé la Politique Européenne de Sécurité Commune en 1992, qui politise la politique de développement).

 En 2000, les accords de Cotonou simplifient les choses en créant un nouveau cadre jusqu’à 2020. Il y a donc un accord entre les 15 pays Européens et les 77 pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique), qui crée un modèle pour tous les accords de développement. En effet, l’OMC après plainte des pays d’Amérique du Sud oblige l’UE de modifier sa politique de développement.

 

Eléments majeurs de Cotonou :

• création d’accords de partenariat économique régionaux (à compléter avant 2008, mais déjà en retard, heureusement une dérogation d’un an est possible). L’objectif c’est de diviser l’Afrique en grands groupes régionaux et de signer ensuite des accords entre l’UE et ces régions, pour créer des pôles dans un monde multipolaire. L'idée vous l'aurez compris, c'est aussi de noyer la guerre et les affrontements avc les partenariats commerciaux internes à ces régions.

• Renforcer l’intégration Africaine à l’échelle du Continent, et donc fort soutien à l’Union Africaine (premier sommet en 2000, prochain en 2008 à Lisbonne).

• Better Aid, aide de meilleure qualité, plus efficace. Les pays en voie de développement sont directement responsables de leurs propres politiques. On passe d’un soutien financier sur les projets à un soutien financier sur les budgets (obligation de contrôle différent, sur les résultats).

• On ne donne plus à chacun uniquement selon ses besoins, mais on donne désormais à chacun selon les besoins ET les performances.

 

 L'importance du FED:

 Le FED est une aide de soutien sectoriel (23 milliards d'euro sur 5 ans), avec une clause démocratique qui s’applique. Mais on passe à la doctrine de la conditionnalité (si vous ne respectez pas les Droits de l’Homme, l’UE perd la confiance).

•        L'article 96 de Cotonou, prévoit un dialogue politique constant avec les pays concernés. Ces consultations doivent ramener les choses dans une situation souhaitée. On adopte donc des mesures appropriées conformes aux accords internationaux et proportionnées à la rupture de contrat : on peut revenir sur toutes les mesures de l’accord, jusqu’à annulation.
•     Entre 1996 et 2004 il y a eu 15 cas de consultation, dont 11 sanctions, qui sont allées du refus d’octroyer de nouvelles aides (Comores 1999) au refus d’aides (Fidji en 2000).
•      Article 13 sur l’immigration ; chacun des pays ACP admet le retour de ses ressortissants sur son territoire. Les implications sont que la Commission propose des négociations bilatérales avec les pays ACP pour arriver à un accord partagé sur l’immigration illégale dans la Méditerranée. En ont résulté une conférence à Tripoli fin Novembre, et des premières négociations avec le Sénégal, la Mauritanie et le Mali, une dizaine d’autres pays prévues à court terme. L'UE prévoit évidemment des compensationsauxays d'émigrations (pour se faire une idée du poids de l'émigration pour le Sénégal: les sommes envoyées chez eux par les Sénégalais travaillant hors de leur pays équivaut la somme versée par l'aide mondiale).
•        Partenariat qui inclue aussi la Société civile Européenne et la société civile locale (très utilisé dans les années 80 pour démocratiser les pays ACP). En 2005, on veut encore plus de dialogue politique, mais aussi des partenriats dans la lutte contre le terrorisme, etc. Par ailleurs, désormais les acteurs de la société civile ont un accès direct au fonds Européens.  

 

 Pour conclure,  il ne faut pas oublier que la notion d'Etat, qui dispose des pouvoirs de justice, de police et d'armée, mais qui régit aussi les échanges commerciaux et organise la vie civique, est une notion particulière à l'Europe de façon générale. L'idée de la greffer aux pays Africains est une bonne ou une mauvaise chose, ce n'est pas le propos, mais dès lors qu'on a voulu le faire, on s'est aperçu que la greffe provoquait beaucoup de rejets (coups d'Etat et autres guerres plus ou moins civiles). L'objectif de la politique Européenne d'aide au développement, c'est de réussir, grâce à son soft power, à installer durablement l'Etat de droit, la démocratie et la prospérité en Afrique.

 ... Oui, je sais, vous vous dites "ben y a du boulot". L'Europe recrute... engagez-vous!