Fête de l'Europe

 Avec tout ça, on aurait presque oublié de fêter l'Europe proprement sur ce blog. Le 9 mai 1948, le Mouvement Européen naît à La Haye. Présidé par Winston Churchill, Léon Blum, Alcide de Gasperi, et Paul-Henri Spaak. Deux ans plus tard, Robert Schuman propose de mettre en commun les industries premières: le charbon et l'acier. Ces deux industries qui étaient les moteurs de la guerre, qui étaient la plupart du temps concentré dans des régions frontalières (Flandres, Moselle, Ruhr... plus à l'est, hors CEE, en Silésie), et qui étaient les ciments d'une relance de l'économie après que notre continent eut été détruit.

 Aujourd'hui il faut bien le dire, la paix on s'en fout un peu. Et d'ailleurs, cela fait 60 ans qu'on ne s'est pas mis sur la gueule dans notre bel espace européen. On aurait tort de penser à la guerre. On aurait tort en revanche de penser que c'est "naturel". D'ailleurs, plus que la guerre, l'Europe et la construction européenne permettent de solver des passés. Le manuel d'histoire franco-allemand est édité. Les second tome est en route. Un manuel d'histoire germano-polonais est sur les rails. Un manuel d'histoire commun aux pays des Balkans est réclamé!

 Qu'on ne me fasse pas croire que l'UE n'y est pour rien.

 Mais c'est relativement peu satisfaisant, la paix. Il y a tant de chantiers: environnement, respect de la personne humaine, pauvreté, solidarité, promotion des valeurs des Lumières dans le monde, co-développement... Quel insouciant imbécile peut donc penser qu'on peut se saisir de ces sujets en restant étriqué dans son espace national? Quelle influence politique, économique, culturelle, peut-on avoir aujourd'hui sans s'unir entre Européens? Et sans une autorité de régulation et de coordination, qu'est l'Union européenne?

 Mais revenons-en au 9 mai. A la Paix. En France, la paix se fête le 8 mai. En République tchèque, elle se fête le 9 mai. La paix a été signée à 22h le 8 mai avec les Alliés de l'Ouest. Elle a été signé avec un petit décalage à l'Est. Quel est le sens du 8 Mai aujourd'hui? Nous sommes-nous fait la guerre entre pays? Entre populations? Ou bien le 8 mai est-il la victoire de l'humanité sur la plus féroce et la plus insidieuse des barbaries? Le 8 mai n'est-il pas au fond une satisfation universelle de victoire sur le Mal? Et en cela ne diffère-t-il pas fondamentalement du 11 Novembre.

 Le 8 ou le 9 mai, quelle véritable différence? D'ailleurs, le Congrès de La Haye dont je parlais en début de billet, ne s'est-il pas tenu du 7 au 10 mai 1948 dans le but justement de solder ce combat de l'humanité sur la honte une fois pour toute, pour le remplacer par une construction fraternelle?

 Remplaçons le 8 mai par le 9. Le symbole serait tellement plus évident.

Une semaine d'Européen.

 Faisant partie de l'équipe d'organisation du Rendez-Vous des Européens, j'ai goûté à plein mon jour férié. Mardi, arrivée à au boulot à neuf heures. Gérer les tracas de dernière minute: les déroulés des séances plénières, trouver une doublure à tel participant incertain. Téléphoner à tout va. Faire des rapports réguliers d'avancement. Partir à 17h pour la gare du nord, avec 20 minutes de retard sur l'horaire prévu. Arriver à 17h47 dans la gare pour retirer son billet et plonger dans le train de 17h58 pour Lille.

 Arriver à Lille à 19h, bosser jusqu'à 1h30. S'installer à l'hôtel, se doucher pendant 20 minutes. Dormir sans ouvrir les draps, se lever à 6h50. Passer 5 minutes sous une douche chaude, 5 minutes sous une douche froide. Briefing à 7h30 au petit dej qui commence finalement à 8h sur le chemin du Grand Palais.

 Puis tout se précipite, les premiers intervenants arrivent à midi, le public aussi, il faut gérer le buffet VIP qui commence à avoir chaud, les sensibilités de tel ou tel, ne pas rater les trajets gare/Grand Palais, qui prend la navette, qui prend la voiture VIP... Au final, je n'ai rien suivi de la journée des Européens.

 Je m'excuse déjà auprès d'Odanel, Luc, Marc, Fabien, Philippe, Thomas et tous les autres d'avoir à peine pu leur parler. Ceci dit ce fut un plaisir de pouvoir déjà mettre des visages sur Marc, Luc et Odanel. Un plaisir bref, mais intense.

 Le bon côté de se charger de l'accueil des intervenants au Grand Palais de Lille, ce sont les rencontres. J'avais brièvement rencontré Bronislaw Geremek à Varsovie pour la Schuman Parade de 2006. J'ai pu l'écouter un peu en séance et dans mes furtifs passages à la table ronde sur la mémoire. J'ai pu surtout l'accompagner jusqu'à son wagon. C'est un homme extraordinaire, simple, gentil, et d'une puissance intellectuelle qui fait presque sortir des larmes de reconnaissance et de joie. Anne-Marie Lizin ressemble à ma maman. Comme elle, elle réussit à avoir 3/4 d'heure de retard, et à arriver à 18h pour un plateau qui commence à 18h05. Inutile de parler des ministres et anciens ministes, qui se déplacent sous bonne escorte.

 C'est d'ailleurs étonnant, je trouve que ce furent les personnes les plus simples qui furent les plus intéressants, mercredi à Lille. Gottfried Langenstein, remplaçant Daniel Cohn-Bendit au pied levé, est très soucieux de précision. John Thornhill est... britannique. Agatha Ruiz de la Prada est d'une simplicité extraordinaire. Dominique Issermann aussi. Et que dire de Caroline de Camaret, d'Astrid Emerit, de Vladimir Vasak, animateurs d'ateliers!

 Comme tout rassemblement réussi, il y eut un petit buzz. Mais en même temps, comme ça fait quelques temps que Michel Rocard considère que l'Europe politique est morte (ça coïncide à peu près avec le moment où il s'est aperçu qu'il ne serait pas Président de la République), je pense que c'était surtout de sa part un gros pavé dans la mare pour inviter au débat. Dommage que ça ait raté, d'ailleurs.

 Comme tout rassemblement réussi, on va pouvoir tirer pas mal de leçons pour le prochain à Marseille, le 13 juin. 

 Ereintés le soir nous fûmes, mais heureux. Avec 800 personnes, de beaux plateaux, des générations très différentes, et des stands tenus par des associations qui proposaient vraiment beaucoup de contenus (la palme du nom d'association le plus drôle aux "Femmes Passerelles de l'Europe"), la journée est globalement un succès.

 Aujourd'hui, pantouflage relatif. Demain matin, j'écouterai avec application Versac nous dire comme internet est un média intéressant pour la constitution d'une identité européenne, à Sciences Po. Puis ensuite hop, au golf de Fourqueux, pour prendre de belles photos du "Trophée Européens": 27 trous - 27 pays - 81 compétiteurs. 

 Si vous avez raté la journée sur Public Sénat, retrouvez-la sur le site.

Paroles d'Européens!

 Je disais dernièrement que je délaissais mon blog. Pour plein de raisons. D'abord j'en suis un peu las, et ensuite, je suis un peu en manque de temps. J'ai commencé un stage plutôt prenant dans la communication autour de la Présidence Française de l'UE, et me suis consacré avec plein d'autres personnes (d'ailleurs c'est rigolo comme les cercles européens se croisent et se recroisent, pour se recroiser encore!) à la préparation du "Rendez-vous des Européens" qui aura lieu mercredi 7 mai à Lille.

 L'objet du rendez-vous est de faire de l'Europe un enjeu grand public dans cette année un peu exceptionnelle pour la France en Europe. C'est aussi de saisir l'occasion pour parler dans le fond des choses du sujet, et que la réforme institutionnelle qui sera (sans doute) ratifiée par l'ensemble des pays européens d'ici fin 2009, soit bien comprise de tous. La réforme elle-même, et ses enjeux.

 Depuis 1979, le taux de participation aux élections européenne a été en baisse constante pour l'ensemble des pays de l'UE (prenez le temps de lire l'étude TNS Sofres, elle est super intéressante). Certes, en 2004, le très fort taux d'abstention des 10 nouveaux a singulièrement fait plonger la moyenne. Il n'empêche. La baisse de participation, au-delà d'être symptomatique à tous les genre de scrutins, est très révélatrice en ce qui concerne le scrutin européen: les gens ne savent pas pour quoi ils votent exactement.

 En 2004, même dans les pays qui organisaient un scrutin national en même temps que le scrutin européen, le taux de participation pour les élections européennes fut plus bas que l'autre. Seuls les pays où le vote est obligatoire, avec en plus d'eux l'Italie et Malte, ont eu des taux de participations satisfaisants.

 Mercredi, avec le Rendez-Vous des Européens, puis encore le 13 juin à Marseille, puis le 21 juin à Lyon avec les Etats Généraux de l'Europe, puis encore les 10-11 octobre à Nantes, le but est de faire entrer dans les têtes que l'Europe, c'est utile. C'est utile pas seulement parce que ça contraint. C'est utile parce que ça ouvre l'esprit, parce que ça change la façon de gouverner aux niveaux national, régional, local. C'est utile parce que cela constitue un modèle alternatif; un modèle diplomatique, un soft power, mais aussi un modèle d'économie de marché mesurée.

 Mais un modèle à qui il manque encore nombre de qualités, et qu'il faut perfectionner. La plupart du temps, les perfections à apporter dépendent pour beaucoup des Etats nationaux. Parfois même, on a l'impression que si c'était le niveau communautaire qui gérait directement les choses, ça irait mieux. Comme pour le respect du calendrier de la stratégie de Lisbonne, qui vise à faire de l'Europe l'économie la plus performante et la plus à la pointe d'ici 2010. Comme pour le respect des engagements de Cotonou pour le développement des pays ACP.

 

 Mercredi, l'ordre du jour est aux valeurs des Européens. Avec des plateaux d'invités qui varient les sensibilités politiques aussi bien que les nationalités, l'accent est mis sur l'éducation, sur le respect de la personne humaine, sur la politique étrangère, sur l'environnement, sur nos passés différents en fait si semblables.

Les tables rondes qui se dérouleront entre 16h et 17h30 iront plus au fond des sujets: mobilité en Europe, "Harvard Européen", médias et Europe, l'exportation de la culture européenne est-elle possible?, mémoire commune, internet et l'identité européenne... Les plateaux sont franchement de qualité, et le ton est mis pour que l'interactivité soit le maître-mot du jour.

 Les séances d'ouverture et clôture, ainsi que l'entretien de JP Jouyet avec Pierre Sled seront retransmis en direct sur Public Sénat.

 

A Lille, nous accueillons Bronislaw Geremek, Martin Hirsch, Rama Yade, Xavier Darcos, Lili Gruber, Michel Rocard, Anne-Marie Lizin, Philippe Starck, Daniel Cohn-Bendit, Philippe Cayla (Euronews), Gottfried Langenstein et Jérôme Clément (Arte), John Thornhill (Financial Times), Alexandre Heully (CaféBabel), Jean Quatremer, Richard Descoings (Sciences Po), Monique Canto-Sperber (ENS Ulm), Jean-Louis Subileau, Agatha Ruiz de la Prada, Dominique Issermann, Versac, et encore bien d'autres.

Photo: Olivier Roller. 

Couple Franco-Allemand

 "Cela fait bien des années que je pense que la France et la Grande-Bretagne doivent travailler fondamentalement ensemble. Bien sûr, est inscrite dans la tradition diplomatique française la nécessité d’une grande entente entre l’Allemagne et la France, pour que, plus jamais, ce que nous avons connu entre nos deux pays ne recommence." Nicolas Sarkozy, le 27 mars 2008.

Réaction du second membre du couple franco-allemand:

Angela Merkel a bien compris comment devenir plus amie avec Sarkozy. Le couple Franco-Allemand était parti sur de mauvaises bases. Ceci dit, je ne saurais être trop d'accord avec Sarkozy: dans l'Europe à 27, le couple Franco-Allemand est déterminant, mais il n'est plus suffisant. Il est déterminant à cause du pouvoir de nuisance qu'une mésentente Franco-Allemande pourrait faire peser sur l'ensemble de l'UE. Mais il n'est plus suffisant. Les 12 nouveaux Etats-membres ne perçoivent pas le construction européenne dans la perspective historique que les anciens pays du côté Ouest du rideau de fer gardent comme référence.

 Ils sont pour de nombreuses raisons, économiques, historiques, la nouvelle Europe. Et ils nous font comprendre que l'UE ne peut pas être construite en opposition à un autre modèle si l'on veut passer des étapes fédéralistes importantes comme une défense commune ou bien une Europe politique (avec un exécutif - la Commission - dépendant par exemple du résultat des élections Européennes).

 Le Royaume-Uni doit être inclus dans ces nouvelles étapes, malgré les nombreux "opting-outs" négociés par Blair et Brown. De même que la Pologne (déjà dans le Triangle de Weimar). 

 Ce qui m'inquiète cependant dans le discours de Sarkozy, c'est toujours cette illusion que c'est à la France d'être à la tête du train. Comment peut-on se prétendre pro-européen et allègrement marcher sur les sensibilités des autres?

Vers la fin de l'article 88-5?

L'article 88-5 de notre Constitution, voté en février 2005 pour rallier à l'adoption du Traité les Français perméables à l'argument selon lequel TCE = Turquie dans l'Europe, va t-il être enfin supprimé?

 Voilà ce que cet article disait:

Article 88-5 :

Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République.

[l'article 88-5, dans sa rédaction en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, n'est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004]

 J'en avais déjà parlé l'année dernière presque jour pour jour. Cet article est bête, pour deux raisons. La première relève plus ou moins du respect de nos institutions, la seconde concerne plutôt la pratique politique. 

 

 L'inconvénient grand de cet article était en premier lieu qu'il imposait au Président le référendum, alors que la constitution lui donne évidemment le choix entre le vote des représentants du peuple réunis en Congrès, et le référendum. On peut imaginer d'ailleurs qu'il est des sujets si complexes qu'un référendum ne pourrait trancher en parfaite connaissance de cause, et c'est pourquoi le choix entre ces deux solution équivalentes est important. Je veux dire par là que la Constitution Française ne stipule pas de hiérarchie de valeur démocratique entre le référendum et la consultation des deux Assemblées en Congrès.

 

 Le second inconvénient, c'était l'essentiel du contenu de l'article de l'année dernière, est lui plus prosaïque. Jean Quatremer le formule admirablement: "Pourquoi supprimer un tel référendum ? Tout simplement parce que l’ensemble de l’Union européenne et les pays candidats sont devenus les otages du peuple français dont la décision n’obéira pas qu’aux intérêts diplomatiques de la France, mais sera surdéterminée par des considérations de politique intérieure." Et d'ajouter que si la question de l'adhésion de l'Albanie, de la Bosnie ou de la Turquie, pays de population musulmane, se pose, la campagne du référendum d'adhésion français risque d'être encore pire.

 

 Imaginons un court moment les effets diplomatiques d'une campagne référendaire française sur l'adhésion de la Turquie à l'UE. Les clichés, les haines et les réflexes xénophobes d'un pays qui vote et débat en méconnaissance totale de la société dont le pays demande l'adhésion à l'UE...

 

 Si un référendum avait été organisé en France pour savoir si la Roumanie devait entrer dans l'UE, le sujet principal aurait-il été "les petits Roumains qui dégradent nos horodateurs"? Est-ce bien là le type de débat démocratique que nous voulons montrer à nos amis Européens, à qui par ailleurs nous sommes si prompts à donner des conseils?

 

 Ce serait donc parfait que la révision de la Constitution fasse sauter cet article rédigé dans un seul but électoraliste, et que de nouveau la décision de l'organisation d'un référendum ou de la consultation du Parlement réuni en Congrès soit rendue à la discrétion du Président de la République.

 

 Pour cela, il faut réunir les trois cinquièmes des membres du Congrès. Quel dommage qu'on ne puisse pas voter les différents chapitres de révision de la Constitution séparément.

 

 Le plus drôle restant évidemment que ce sont, à peu de chose près, les mêmes députés qui ont voté l'article en 2005, qui voteront son abrogation en 2008. Encore une raison de les tenir en très haute estime...

La Pologne adopte le Traité de Lisbonne...

 ... Et Tusk et Kaczynski prennent les anti-européens Polonais pour des imbéciles. Enfin Tusk oui. En ce qui concerne Kaczynski, j'émets un doute sur ses facultés à se montrer plus intelligent que les autres.

 En effet, la Diète Polonaise, chambre basse (le Traité doit encore être approuvé par le Sénat) a voté à une très large majorité pour le Traité de Lisbonne (384 voix contre 56 e 12 abstentions). Très large majorité qui ne laisse pas de surprendre, vu que la Plateforme Civique de Tusk (libéral) ne compte que 209 députés, la gauche 53, le Parti Populaire 31... et PiS (parti des frères Kaczynski), 166!

 Le résultat sans appel vient d'un compromis entre Tusk et le Président Kaczynski, qui me fait bien marrer. Accrochez-vous bien, le parlement Polonais va voter une résolution stipulant que "la Constitution Polonaise est supérieure à la législation communautaire"!!

 Or cela fait environ 40 ans que la jurisprudence Européenne a consacré la supériorité du droit communautaire sur le droit national. Citons wikipedia au lieu de chercher dans mes cours de système juridique de l'UE:

Le principe de primauté a été consacré par l’Arrêt Costa contre ENEL de la CJCE du 15 juillet 1964 (aff. 6/64). L’apport de cet arrêt est primordial. En effet, la Cour va consacrer un principe non contenu dans les traités communautaires et pourtant fondamental puisqu’il signifie que la primauté bénéficie à toutes les normes communautaires et s’exerce à l’encontre de toutes les normes nationales.

La Cour va déduire ce principe d’un raisonnement reposant sur trois arguments :

• L’applicabilité immédiate (c’est-à-dire le fait que le droit communautaire s’intègre de plein droit et en tant que tel dans l’ordre juridique interne des États membres) ainsi que l’applicabilité directe ou effet direct (c’est-à-dire le fait que le droit communautaire crée dans le patrimoine des particuliers des droits que les juridictions nationales doivent sauvegarder) serait lettre morte si un État pouvait s’y soustraire en adoptant un acte législatif opposé aux textes communautaires.
• le système communautaire est basé sur un principe de partage des compétences entre la CE et les États membres. De sorte que si les États pouvaient adopter des textes internes contraires au droit communautaire, et les faire primer, cela reviendrait à nier les partages de compétences qu’ils ont souverainement accepté.
• si chaque État pouvait refuser l’application de normes du droit communautaire par l’adoption de normes internes, cela mettrait à mal l’indispensable uniformité d’application du droit communautaire.

La primauté est ainsi une « condition existentielle » (P. Pescatore) du droit communautaire qui ne peut exister en tant que droit qu’à la condition de ne pas pouvoir être mis en échec par le droit des États membres.

 

 Beaucoup de bêtises pour rien. L'impact de ce mensonge grossier aux anti-européens Polonais devrait être limité: selon un sondage récent, ils ne seraient que 14% à se prononcer contre le Traité de Lisbonne.

 7 pays ont jusqu'à présent ratifié le Traité de Lisbonne. L'article 88-1 de notre Constitution écrit désormais: "La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences. Elle peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007."

Pendant ce temps, en Serbie...

 J'ai la sensation que l'on revient doucement à cette période insupportable de l'avant 2005, où l'on avait totalement cessé de s'intéresser à nos voisins Européens, pour uniquement se regarder le nombril. Cela nous avait conduit d'ailleurs, comme en Pologne, par exemple, à renforcer les extrêmes et les partis qui cultivaient les peurs et les sujets anxiogènes, populistes, qui touchent au quotidien. En avait suivi ce référendum dont la campagne avait été dynamique, mais abordée de façon assez lamentable.

 Et après ce résultat du 29 mai si absurde, les Français s'étaient remis à s'intéresser hors des caricatures à la politique, dans sa profondeur, à s'intéresser aux outils permettant de réparer leurs soucis plutôt qu'aux soucis eux-mêmes, et un certain esprit d'ouverture envers l'Europe, les cultures, etc, a pu émerger.

 Là, une crise de subprimes, une baisse de la bourse ridicule par rapport à sa croissance depuis 10 ans, et on a la sensation qu'il n'existe plus rien à part "le panier des Français". C'est sans doute l'un des problèmes du journalisme immédiat, du journalisme de la dépêche AFP, qui privilégie l'information sanguine à l'information de fond. Bref, au-delà de la frappante ressemblance entre Tomislav Nikolic et Robert De Niro, la Serbie nous concerne au premier chef, et il serait intéressant d'étudier l'influence que peut avoir l'UE et la Commission Européenne sur le résultat des élections présidentielles en Serbie.

 Nikolic est un ultra-nationaliste, de ces Serbes qui refusent de reconnaître que les crimes commis par les dirigeants Serbes lors des différentes guerres des Balkans aient seulement existé. Boris Tadic, président sortant, n'est à vrai dire pas tellement plus honnête avec la reconnaissance du passé récent de la Serbie. Sans doute la doctrine de la "non-repentance" de Nicolas Sarkozy a pu les inspirer.

 En revanche, la grande différence reste dans l'attitude face à l'Union Européenne. Tadic est en faveur d'une adhésion proche à l'Union Européenne, et travaille dans ce sens pour que la Serbie satisfasse aux différents chapitres de négociation ouverts avec la Commission, et qui doivent mener au respect des 3 critères de Copenhague: le respect de la démocratie et des droits de l'Homme et des minorités, la capacité à entrer dans un marché commun concurrentiel, et la capacité à transposer l'acquis communautaire dans le droit national.

 Nikolic lui, se sent plus proche de Moscou, dans une construction de pensée que nous connaissons bien, puisque nous l'avons assez entendue dans la bouche de Le Pen ou de De Villiers, sur l'indépendance et la grandeur de la nation. Schéma simpliste: pour rendre à la Serbie a grandeur, agenouillons-nous devant Vladimir Poutine, plutôt que profiter des fonds structurels et des aides Européens pour enrichir la population.

 Le problème, c'est que si Nikolic a une certaine cohérence dans son schéma simpliste, ce n'est pas du tout le cas de Tadic. Parce que voilà, Tadic veut satisfaire au critère des droits aux minorités, mais en revanche refuse, en campagne en tout cas, l'indépendance du Kosovo, province déjà à moitié sortie du giron de Belgrade (mise sous contrôle de l'ONU). Alors que l'immense majorité Albanaise du Kosovo demande et prépare son indépendance, on aurait du mal à imaginer comment concilier une volonté d'adhésion à l'UE, le respect des minorités, et une sorte de négation des crimes Serbes sur les minorités musulmanes de Serbie.

 Au mieux, Tadic ment pour conserver sa popularité et être élu (et éviter Nikolic, c'est à dire le pire). Au pire, c'est le choix entre un incapable et un type dangereux que les Serbes ont à faire. Bon courage à eux.

Le Traité de Lisbonne et le déficit démocratique

 Sébastien se fend d'un billet sur le Traité de Lisbonne. Il revient sur la construction de l'UE, ce modèle libéral qui tente avec son marché intérieur de pousser un modèle d'économie sociale de marché. Après son rapide historique et son rapide inventaire des avancées, il en vient au débat.

C'est bien le problème. Le débat, ce n'est pas les avancées du texte, mais uniquement son mode de ratification. J'en veux beaucoup à plusieurs de mes correligionnaires blogueurs d'intégrer de suite l'idée que "de toutes façons le fond est trop complexe pour qu'on en parle". Ce n'est que démagogie et paresse que de dire cela. Le fond n'est pas complexe. Qui sait lire la Constitution Française sait lire un traité des Communautés Européennes (attention, je ne parle pas du traité sur l'Union Européenne, qui comporte toutes les politiques prévues dans les 3 piliers, mais bien du traité sur les dispositions institutionnelles).

 Alors certes, les parties 1 et 2 du TCE étaient plus faciles à lire. Mais bon, on n'est pas là pour parler de ça. Le problème du débat actuel en France sur l'adoption du traité est profond et trouve ses racines dans les ruines du Mur de Berlin (approximativement). Je vais essayer de faire court.

 En 1986, l'Acte Unique européen décide de l'achèvement du marché intérieur: l'objectif est double, d'abord achever un objectif posé dès 1957, pour ensuite commencer une intégration politique; Avec l'euro, et avec une démocratisation de l'Europe, timidement amorcée avec l'élection au suffrage universel des députés européens en 1979. Le problème c'est que cette volonté de démocratisation va être mise en branle en plein bouleversement international, en plein changement de paradigme des citoyens de l'Europe entière, et en plein chamboulement de l'organisation de l'UE conséquente.

 Entre 1989 et 1995, l'Europe se tape la fin de son alter-ego de l'ombre, le Bloc Communiste de l'est. Elle se prend aussi en pleine face l'instabilité à ses frontières, les guerres d'indépendance de la Slovénie, de la Croatie, et de la Bosnie. Elle doit gérer les difficultés financières de l'Allemagne, qui accueille dans un élargissement qui n'en est pas un la RDA en 1990, alors qu'on prépare l'euro. Elle doit préparer un élargissement à des pays pauvres, qui vont immaquablement bouleverser le quotidien des 15 "riches".

 Ainsi, tandis que l'UE s'apprêtait à organiser doucement une démocratisation pour en finir avec "l'ambiguïté constructive" qui a fait son succès sans les peuples jusqu'alors, elle se retrouve face à la fin du consensus permissif: les citoyens demandent une démocratisation, et comme tout ce qui relève de l'expression des citoyens, ils demandent à ce que cette démocratisation soit rapide.

 Plus facile à dire qu'à faire, d'autant que les hommes politiques nationaux ne sont pas toujours à la hauteur de la tâche pour expliquer les enjeux et politiques de l'UE à leurs concitoyens. La Convention sur l'Avenir de l'Europe présidée par VGE n'est convoquée qu'en 1999, pour réfléchir, en partie, à des solutions à ce déficit démocratique ainsi provoqué.

 La chose à retenir, c'est que l'UE n'y peut que mais des revendications de démocratie des citoyens. Elle pensait pouvoir, à l'image des etats-nation du printemps des peuples, profiter d'une période de longue transition, pour construire sa démocratie européenne, avec son espace public européen. Hélas, la Chute du Mur a rendu complexe la question de l'identité et des frontières de l'Europe. Elle a rouvert le débat des élargissements, qui semblent sans fin. Et les citoyens ont du mal à comprendre le subtil équilibre entre élargissement, et approfondissement.

 De même qu'ils ont du mal à comprendre l'esprit qui anime cette construction. C'est un peu Hibernatus en somme. Le monde et les institutions Européennes ont évolué depuis 1957. Et un beau jour de 1992, les Européens se sont réveillés, et ont paniqué en voyant ce monde qui ne ressemble en rien à une démocratie représentative nationale. Est venu donc le temps de la méfiance, envers une UE qui a besoin de l'OTAN pour régler les guerres des Balkans. Méfiance envers une UE qui un ennemi à ses portes (URSS, crise des euromissiles). Cet ennemi tyrannique et communiste perdu, les citoyens ont oublié que le libéralisme est politique avant d'être libéral, et n'ont désormais que méfiance envers une construction qui leur semble "libérale", et rien d'autre.

 Et aujourd'hui, alors que le Traité de Lisbonne propose des mécanismes institutionnels pour sortir de ce cercle vicieux (plus de pouvoirs aux parlements nationaux, généralisation de la co-décision, simplification de la prise de décision, institutionnalisation du Conseil Européen), nos braves nonistes dénonçant le manque de démocratie en Europe, dénonçant ce complot des élites, se figurent qu'avec un référendum national en France (et un référendum pour dire non, qui plus est), on pourrait "restaurer" la démocratie en Europe. Le chemin me semble bien plus long et passe sans doute plus par une adaptation acculturation des citoyens à l'Europe, que le contraire (même si c'est aux institutions de mieux coller aux réalités sociales).

 Enfin bref, simplisme, quand tu nous tiens...

Lisez également Toréador.

La Hongrie, la force du symbole

 Ferenc Gyurscany (prononcer Guïurchagne) soigne son image de bon élève européen. Et ce malgré une dette publique monstrueuse. Hier la Hongrie a donc été le premier Etat Européen à ratifier le Traité de Lisbonne! Avant les deux turbulents Français et Polonais, les députés Hongrois ont approuvé à une écrasante majorité de 325 sur 386 membres

 Saluons donc ce pays qui déjà avait tenu à rapidement ratifier le TCE, et qui n'oublie pas, sans doute grâce à son histoire, au sein de l'Empire Austro-Hongrois, dans ses relations avec la Slovaquie, dans ses 50 ans de communisme, dans la répression violente de 1956, que l'Europe apporte beaucoup plus qu'un simple marché intérieur, et qu'il convient pour l'apprécier de ne pas se regarder uniquement le nombril.

 "L’histoire européenne nous dicte que la réponse aux problèmes historiques est une entente historique" a dit le premier ministre Hongrois lors de son discours. La France ne sera donc pas la première, ni la Pologne, à ratifier le traité, symboles pour les deux pays d'un "retour à l'Europe". C'est peut-être mieux ainsi: la ratification hongroise est sans doute un meilleur symbole. Moins cosmétique, plus volontaire.

Publius: la PESC et le Traité de Lisbonne

Voilà, mon premier billet sur Publius est disponible sur ce blog de débats sur l'Europe. Je voudrais remercier la production, le directeur de casting et mes partenaires rédacteurs, sans qui tout cela n'aurait pas été possible.

 

 Depuis l'échec de la Communauté Européenne de Défense en 1954, voulue par la France et fichue en l'air par la France, il est un transfert de compétences régaliennes particulièrement difficile à faire admettre à certains pays, et c'est bien la diplomatie et la politique étrangère. En même temps, il est inimaginable de l'initier sans ces pays, justement. Récemment, le coup de téléphone en porte-à-faux de Sarkozy à Poutine nous a bien rappelé que certain pays tiennent à montrer qu'ils préfèrent continuer à aborder la diplomatie à leur manière plutôt que de se concerter avec leurs partenaires. C'est d'ailleurs plutôt étonnant, au moment où David Miliband (ministre des Affaires Etrangères Britannique) s'attache à remettre au goût du jour l'idée d'une défense européenne.

Il n'y a pas que la diplomatie en politique étrangère, fort heureusement. Revenons rapidement sur les différentes formes de politique étrangère, et ce qui relève de quelle compétence (communautaire ou intergouvernementale).

Pourquoi a-t-on voulu une PESC? Il y a trois principales raisons:
- Tout d'abord, et dans un monde globalisé et très concurrenciel dans tous les domaines, l'union fait la force. C'est le cas de façon très évidente en matière commerciale.
- Ensuite, il a fallu des la création de la Communauté Européenne prendre en compte les héritages historiques. 4 des 6 pays du Traité de Rome étaient de puissances coloniales: les Accords de Lomé de partenariat avec les pays d'Afrique datent de 1975.
- Enfin, il y a les contraintes extérieures: la Guerre Froide, les guerres de Yougoslavie, la volonté de stabilisation des régions voisines, et le partenariat Euro-méditerranéen.

Nous avons donc plusieurs formes de politique étrangère européenne.
Les deux premières donnent un poids conidérable à la Commission européenne, ce sont la politique commerciale (négociations à l'OMC, politique de concurrence) et l'aide au développement (respect des Accords de Cotonou, par exemple). La Commission dispose également d'une direction générale des Relations Extérieures, mais qui ne dispose pas à vrai dire d'un poids politique: elle gère essentiellement les conflits commerciaux (la pêche Portugaise trop proche des eaux territoriales Canadiennes, par exemple).
Et puis il y a la PESD (Politique Européenne de Sécurité et de Défense) et la PESC, qui forment le second pilier institué par le Traité de Maastricht, et qui fonctionnent de façon totalement intergouvernementale.

A ces prérogatives et domaines d'activité correspondent différentes visions de ce que devrait être la politique étrangère Européenne. Doit-elle être juste un Soft Power, une puissance civile incitatrice, travaillant essentiellement sur le long terme? (aide au développement, compétence communautaire). Ou bien doit-elle être une Europe Puissance, se dotant de capacités diplomatiques et militaires, et laissant plus de poids aux Etats qui ont le plus de capacités? Ou bien doit-elle de toutes façons revoir à la baisse ses ambitions et imaginer juste une Puissance nomative qui influencerait le monde en restant fidèle à ce qu'elle est, ce qui impliquerait que des capacités militaires, et de dissuasion, ruineraient cette attraction d'un modèle de Puissance Sage Européen.

Il y a trois ambitions, et tous les Etats ne sont pas d'accord entre eux sur l'ambition que peut avoir l'UE sur ce sujet; la Suède neutre depuis 200 ans n'a pas la même idée de la politique étrangère que la France, par exemple.

Le Traité de Lisbonne change beaucoup la configuration actuelle de la politique étrangère Européenne, qui souffre énormément de ce dualisme incohérent entre communautaire et intergouvernemental (et au sein de l'intergouvernemental, des différentes visions et égoïsmes des Etats).

En réalité, l'introduction d'un Haut Représentant à la politique extérieure chamboule pas mal cette organisation. Même si, on va le voir, cela dépendra beaucoup des Hommes, et non des textes... Tout d'abord, ce Haut Représentant aura la maîtrise de l'agenda, en président le Conseil des Ministres des Affaires Etrangères. Jusqu'à présent, ce type de conseil était partie du Conseil "Affaires Générales", et au mêm titre que les autres Conseils des ministres, était présidé par le ministre de l'Etat exerçant la présidence tournante de l'UE. La présidence de ce nouveau Conseil exclusivement consacré à la politique étrangère donne pas mal de légitimité et de pouvoir sur l'agenda au Haut Représentant.

Par ailleurs, le Haut Représentant sera aussi membre de la Commission (une Commission rationnalisée à 18 membres pour 27 Etats), et à ce titre portera les portefeuils de l'Action Extérieure et de l'aide au développement. Cela signifie qu'il y aura une plus grande cohérence entre les politiques de court et de long terme, et entre le premier et le second pilier.

Le Service Européen pour l'action extérieure, décidé par le Traité de Lisbonne, crée un embryon de service diplomatique: les représentations de l'UE à l'étranger, jusqu'à présent très centrées sur les politiques commerciales, vont élargir leurs champs d'action.

Reste à savoir en vérité lequel des deux piliers aura le plus d'influence sur ce nouvel outil fédérateur. C'est en cela que le choix du Haut Représentant sera intéressant à suivre, ainsi que ses premières orientations. Comme souvent en politique, les institutions ne sont qu'un cadre relativement flexible. Aux hommes de changer l'histoire.