30.05.2008
islamophobie ordinaire
Ce matin, Sylvie Goulard, présidente du Mouvement européen en France, était à Sciences Po pour intervenir dans l'un de mes cours. Au détour de la conversation, elle nous donne son avis tranché et sans appel teinté d'un peu d'islamophobie ordinaire et de féminisme exacerbé, sur cette annulation de mariage pour non-virginité de la mariée. Cela m'a un peu choqué, voire beaucoup, et je pensais écrire un billet sur ce que je pensais de ce jugement de nullité du mariage sous prétexte que la dame n'était pas vierge, contrairement à ce qu'elle avait promis à son mari avant le mariage.
Il me semblait que le juge avait exercé son jugement dans le cadre de la loi (seule opposable aux tiers), et que nous n'avions rien à y redire. Et je continue de le penser. La loi est peut-être mal faite, mais les réactions du type de celle de Mme Goulard, ou bien de celle d'Elisabeth Badinter, sont guidées par des questions sentimentales qui n'ont que peu à voir avec la loi. Je le répète, seule la loi est opposable aux tiers. Pas les considérations philosophiques. Et heureusement (les ayatollahs de tout bord me font peur).
Allez lire Eolas, qui a dépassionné parfaitement le débat, en le recadrant et en allant dans la profondeur des jurisprudences. Il n'y a franchement rien à rajouter.
Si ce n'est que le juge a bien fait de ne pas contraindre cette jeune femme à vivre plus longtemps avec un con (ceci est bien mon avis propre, je traite de con un type qui laisse passer un hymen perdu avant des sentiments plus nobles et profonds).
16:25 Publié dans Idées, opinions, propositions | Lien permanent | Commentaires (27) | Envoyer cette note | Tags : goulard, loi, divorce
Commentaires
Soupirs...
Ecrit par : Valéry | 30.05.2008
Belle approche mais le "con" final semble un peu brutal; les personnes attachées à la virginité (hommes et femmes et toutes religions confondues) sont-elles "connes" ? Peut-être que non.
Ecrit par : sami | 31.05.2008
@Sami
Je m'interdis de dire publiquement ce que je pense des valeurs de ce monsieur. Je le traite de con parce que de mon point de vue, il y a des sentiments plus dignes et plus profonds à faire valoir pour aimer une femme et vivre avec, que de la savoir "pure".
J'ai précisé dans le billet pour éviter toute confusion. Maintenant, le jugement (et pas l'arrêt comme on l'entend à la tv: c'est n'est pas une jurisprudence!) a statué sur le MENSONGE et la dissimulation de la dame, et non sur le fait qu'elle soit vierge ou pas.
Par ailleurs, à l'adresse de toutes nos indignées, qui évoquent l'inégalité entre les sexes (on peut pas mentir pareil), je dirais qu'une nullité de mariage pourrait aussi être prononcée au cas où l'époux aurait caché à sa femme son impuissance, alors que l'épouse avait bien signifié que c'était important à ses yeux.
La "qualité essentielle" évoquée à l'article 180 du code civil ne décrit pas la virginité ou bien la bandaison. Mais tout simplement la franchise.
Ecrit par : Pierre Catalan | 31.05.2008
bonjour Pierre,
je ne partage pas ton avis sur le propos d'E Badinter qui seraient "sentimentaux", je les ai trouvés guidés par un soucis d'humanité dans le contexte sociétal du moment et les conditions Humaines que tout un chacun rencontre dans sa vie qu'il le veuille ou non, qu'il le sache ou non.
Je l'ai vue au 13 h hier apres midi et j'ai trouvé son propos à la fois éblouissant et très solide. elle a d'ailleurs posée une bonne question.
Cette jeune fille avait t'elle le devoir de réveler à son entourage le fait qu'elle avait une vie sexuelle ?
la réponse tombe sous le sens commun.
Le volet législatif de cette affaire n'est donc que la partie congrue du problème. Seule la mise en perpective sociale d'une telle affaire peut faire prendre conscience que le corps est et reste un élément d'enjeu social et religieux qui dépasse cette simple affaire.
une bonne lecture : Foucault avec surveiller et punir sur l'évolution des chatiments sociétaux dans le temps. il est taxé d'être un structuraliste, ce qui est vrai mais son propos touche parfois au génie.
Ecrit par : peuples | 31.05.2008
Elisabeth Badinter a réagi avec précipitation en confondant annulation et divorce et sans avoir demandé à son mari qui est un peu plus compétent en la matière si le jugement était conforme à la jurisprudence.
Secundo, la justice ne se prononce pas sur la philosophie ou la sociologie mais se fonde uniquement sur la loi. Le droit positif.
Tertio, Pierre, je respecte votre sentiment vis-à-vis de cette exigence mais elle ne vaut pas d'être taxée de connerie. C'est seulement cela que je voulais dire.
Enfin, Pierre, un jugement est le nom que l'on donne à la décision d'un tribunal (tribunal d'instance et tribunal de grande instance), l'arrêt c'est pour les Cours (Cour d'appel, cour de cassation et conseil d'Etat ainsi que pour le Tribunal des conflits) et la décision pour le Conseil constitutionnel.
Amitiés.
Ecrit par : sami | 31.05.2008
@Sami
Merci de votre recadrage. Je voulais en effet différencier les mots "jugement" et "arrêt". Si ce jugement créait un précédent sur lequel fonder le droit, je serais scandalisé. Or, ce n'est pas le cas.
@Peuples
La question de la pression sociale est un autre sujet, sur lequel on peut parler. Mais cela n'a rien à voir avec une décision basée sur le droit.
Nous sommes tous dépendants d'un environnement, qui conditionne notre façon de voir le monde.
Mme Badinter voit le monde à sa façon, avec d'autres genres d'aliénation et de dépendance à la société. Cette jeune femme vient peut-être d'un milieu où il y a une pression sociale sur le sujet de la virginité.
Ceci dit, le courage et la vérité eussent voulu qu'elle assume ne pas avoir partagé les valeurs du groupe stricto sensu.
Enfin, j'ai toujours eu beaucoup de mal avec les indignés perpétuels: et si quelqu'un allait demander à la jeune femme concernée ce qu'elle en pense, plutôt que de toujours parler pour elle?
Ecrit par : Pierre Catalan | 31.05.2008
En effet cette décision judiciaire est un scandale. L'article 180 du Code civil est totalement dénaturé. Il n'avait pas été prévu pour cette raison. Les qualités substantielles de la personne, ce n'est pas cela ! PAr exemple, cela peut-être le cas d'une personne qui en a épousée une autre et qui s'aperçoit qu'en fait cette personne appartenait au même genre qu'elle avant de subir une opération de changement de sexe (ne rigolez pas ! c'est un exemple de la jurisprudence). C'est une situation qui est déjà arrivée. Normalement, seule l'erreur sur la substance est admise mais là, on sort du cadre du contrat de mariage.
Enfin bref, finalement il faut se dire que l'ex-mariée a de la chance de ne pas tomber dans une telle famille et si le mariage a été annulé, alors tant mieux pour elle.
Ecrit par : marc | 31.05.2008
Je n'avais pas lu la note en entier. Il est assez rare que je dise que je ne suis pas d'accord avec Pierre mais là je n'hésite pas. Pour une partie de la note seulement, car le quatrième paragraphe est très bien écrit. Cette décision de justice est une première et je regrette, non, ce n'est pas la loi. Il n'est inscrit nulle part dans le Code civil qu'un époux ou une épouse doit être vierge ! Je l'ai écrit plus haut (je ne suis plus tout à fait certain du numéro de l'article car je n'ai pas vérifié mais peu importe, c'est quelque chose avec 80 à la fin) : cet article mentionne les qualités substantielles de la personne et cela n'a rien à voir avec la virginité. Il s'agit d'une mauvaise interprétation de la loi. Depuis quand fait-on revenir la morale et la religion dans les prétoires ? Comme la écrit Pierre, seule la loi est opposable aux tiers, encore faut-il qu'elle ne soit pas dénaturée. C'est un jugement ahurissant. Toute la classe politique le condamne, exceptée Rachida Dati, qui le justifie. Comment cela a-t-il pu être possible dans un pays comme la France ? Je n'ai pas pris connaissance des propos de Sylvie Goulard mais si le fait de dénoncer les mauvais traitements faits aux femmes dans certaines familles musulmanes, le sort qui leur est réservé, en particulier leur soumission, c'est être islamophobe, alors dans ce cas moi aussi je suis islamophobe. Mais je ne le pense pas. Nous sommes dans un Etat de droit, dans un Etat laïc et on ne doit pas accepter tout et n'importe quoi pour des considérations religieuses.
Ecrit par : marc | 31.05.2008
la justice a tranché un cas d'espèce sous la considération que l'un des éléments déterminant du consentement de l'époux trompé donné à la personne avec laquelle il envisageait de construire une famille tenait dans sa virginité supposée? La jeune femme volage a menti à l'homme avec lequel elle devait convoler tt en sachant que la pureté de son hymer était à ses yeux une cause détarminante de son consentement et que celui çi a été vicié par une manoeuvre dolosive. CQFD
Que diriez vous si une chrétienne désirant épousé un catho apprenait par la suite que son prétendu catho d'époux est homo et juif ? le mariage ne serait-il pas soumis aux foruches caudines de la loi et annulé pour erreur sur les qualités essentielles de la personne due à l'emploi de manoeuvres dolosives ayant vicié le consentement de M. X
Ecrit par : aymard | 31.05.2008
"(et pas l'arrêt comme on l'entend à la tv: c'est n'est pas une jurisprudence!)" : oui, c'est un jugement et non un arrêt mais c'est bel et bien une jurisprudence. La jurisprudence ne se crée pas uniquement à partir des arrêts ; parfois les jugements peuvent suffire.
Ecrit par : marc | 31.05.2008
Ben s'il est homo, alors pourquoi désiserait-il l'épouser ? Et qu'est-ce que la religion a à voir là-dedans ? Depuis quand un époux ou une épouse décide du choix de son (sa) conjoint(e) en fonction de sa religion ? Qu'il soit juif, musulman, chrétien, bouddhiste, animiste ou athée, quelle importance ? Ce qu'il faudrait, c'est peut-être abroger le dernier alinéa de l'article 180. Comme ça, la loi serait plus claire. S'il y a vraiment un cas délicat, le juge pourra toujours statuer sur l'erreur (article 1110, je crois) mais cela n'intègrerait pas la virginité, du moins je l'espère.
Ecrit par : marc | 31.05.2008
Aymard, oui c'est exact, en fait ce sont les qualités "essentielles" et non pas "substantielles", comme je l'ai écrit plus haut. C'est une erreur de terminologie juridique. Je n'ai pas le temps d'aller vérifier les article, donc j'écris un peu ce qui me passe par la tête, sans trop réfléchir... Mais cela ne change pas grand chose dans le fond.
Ecrit par : marc | 31.05.2008
le mariage est un contrat soumis aux règles du consentement éclairé lequel suppose un objet déterminable, une cause et bien entendu la capacité juridique et l'absence d'une situation incompatible aux lois le régissant. Si l'époux ou l'épouse considère que la virginité est une qualité déterminante à sa volonté de contracter alors le juge ne peut qu'appliquer la loi et prononcer la nullité du contrat. c'est ce qui a été fait et peu importe vos opinions politiques, morales ou idéales sur la question des rapports humains, le JAF a eu raison de dire le droit comme il l'a fait. je soupçonne les critiques d'être animés par de mauvais proçès avançant sur le creux de la vague islamophobique dont la tendance est devenue un sport national bien français.
Ecrit par : anakin_skywalker_777 | 31.05.2008
Les religieux d'autrefois sont les prétendus laïcs d'aujourd'hui, ils sont intolérants aux valeurs morales religieuses des croyants qui ont fait le choix de suivre des preceptes interprétés à la lumière des casuistes théologiques. ce sont les religieux et les religions qui font l'objets de réprimandes et de moqueries acerbes par leurs contemporains belliqueux soumis à la sacro-sainte laïcité.
dans le cas d'espèce tranché par le JAF du TGI de Lille, la question se bornait de savoir si la virginité de l'épouse était une condition essentielle au consentement donné par l'époux, d'une part, et si l'erreur découlait d'un comportement dolosif à dafaut duquel le demandeur n'aurait pas consenti au mariage ? Peu important que le consentement soit fondé sur un aspect physique, organique ou statutaire, car la question autour duquel le litige était fixé consistait à savoir si l'erreur a eu un impact décisif sur la volonté du mari déçu et trompé par la femme qu'il prétendait aimé.
Le reste est une affaire d'opinions et de sensibilités personnelles qui ne doit pas interferer dans le débat judiciaire et la sérénité de la justice. Vous pouvez regretter le jugement rendu par le TGI Lillois, la loi est la loi et le juge n'a fait qu'exprimer à travers cette décision la résolution du litige en répondant sur un point de droit délicat et controversé qui ne touche pas aux sentiments mais aux convictions humaines.
Ecrit par : aymard | 31.05.2008
Merci pour ces précisions juridiques. Comme vous pouvez vous en doutez, je ne suis pas de votre avis. Pour moi, la virginité ne sera jamais une qualité essentielle de la personne en matière de mariage. C'est effectivement la religion qui veut ça. Je n'aime pas le concept de religion mais je suis tolérant à l'égard des religions. Mais la tolérance, ça fonctionne dans les deux sens, sinon cela ne s'appelle plus de la tolérance. Cette décision est un scandale, je l'ai dit, je le redis et je ne changerai pas d'avis. Et si je dis cela, alors je suppose que je suis islamophobe, selon vous. Je regrette mais cela n'a rien à voir avec de l'islamophobie. C'est quand même fou cette volonté de toujours tout retourner contre ceux qui critiquent. Ca me fait penser à d'autres débats plus ou moins récents. Si par exemple on critiquait la répression sanglante des autorités chinoises envers les Tibétains, alors c'est qu'on n'aime pas les Chinois. Si on critique la politique étrangère de l'administration Bush ces sept dernières années, alors on se fait taxer d'anti-américanisme primaire. etc. etc. etc. Arrêtez, le disque est rayé !
Ecrit par : marc | 31.05.2008
Et d'ailleurs, si c'est utile, je précise que j'ai réagi exactement de la même manière quand j'ai pris connaissance de cette décision de justice, alors même que je ne savais pas du tout que les mariés étaient musulmans. La religion des mariés n'a aucune importance, c'est la décision qui est gênante, et la motivation de cette décision. On est retourné au XIXème siècle (voire avant) ou quoi ?
Ecrit par : marc | 31.05.2008
c'était bien la peine qu'éolas "dépassionne le débat"...
Ecrit par : asophie | 31.05.2008
Que de passions, pour opposer les exégètes du droit (l'article 180 etc...) et ceux des valeurs laïques.
La contradiction est choquante entre la laïcité, l'égalité homme-femme, la République et ses lois, écrites pour protéger les faibles,
et l'usage qui est fait cet article 180 en la matière.
Il est clair que la jeune femme a menti à son futur époux, et que le texte de la loi ne laisse aucun doute sur la conséquence à en tirer.
La question est bien de savoir, comme le rappelle justement Marc, si la virginité peut être une valeur essentielle, quel que soit le mensonge afférent et ses circonstances.
Mme DATI qui défend la lettre de la Loi, aurait pu se poser cette question cetrale.
Les juges n'habitent pas dans un autre planète, et les lois doivent être à la mesure de ceux qui les appliquent.
Lorsqu'elles deviennent désuètes, il faut les amender.
Ce jugement est exact en droit, insupportable en fait.
La République laïque ne peut être manipulée à des fins religieuses.
Ecrit par : jlouis | 02.06.2008
La République laïque n'empêche pas d'avoir sa conception de "l'essentiel". On entre dans la sphère de la subjectivité et personne, ni même le juge, n'a à donner son avis. La "valeur essentielle" est celle du Sieur (en l'espèce) pas de la communauté nationale. On ne va pas tous vivre ensemble chez eux...
Ecrit par : sami | 02.06.2008
Ce jugement n'a rien d'insupportable en fait. Il est issu de l'application stricte d'une loi qui reflète un choix FRANCAIS de société. Il y a déjà eu des précédents d'annulation ou de divorce pour homosexualité, stérilité ou séropositivité. La justice s'est toujours immiscée dans l'intimité sexuelle du couple. Rien d'étonnant en soi, puisque le mariage est un contrat de vie privée. Il ne s'agit donc pas d'une maladresse du législateur ni d'un oubli de circonstances imprévisibles. Cette loi a bien été rédigée pour faire du mensonge, quel qu'il soit, une cause de rupture de contrat.
Si la démarche de l'époux a pu être motivée par des considérations religieuses, on ne peut en revanche le soupçonner d'avoir corrompu le juge, probablement non musulman et donc sans parti pris, ou de l'avoir menacé avec un couteau sous la gorge afin qu'il lui rende une décision favorable. C'est un professionnel qui a réagi en tant que tel.
Il ne s'agit donc pas d'une affaire idéologique ou politique mais bien juridique. Les qualités essentielles n'étant pas mentionnées, elles ne peuvent se résumer qu'aux engagements pris par les deux partis. C'est donc le préjudice de l'époux qui a été réparé et non la morale de l'épouse qui est jugée.
Ces histoires à dormir debout de retour de l'intégrisme, de tribunaux islamiques, d'islamisation de la justice française ou même de droit des femmes sont totalement hors de propos. C'est bien la france qui a imposé sciemment ses propres critères sexuels, médicaux ou moraux et en a fait des fautes dans le mariage ou des motifs d'annulation. Aujourd'hui, à elle de les assumer.
Il existe déjà une justice à deux vitesses, une pour les blancs et une autre pour les noirs. Je n'en souhaite pas une troisième pour les musulmans. A entendre certains, il faudrait que le droit s'applique à sens unique. Et dès lors qu'il sert l'intérêt de certaines catégories de la population, il deviendrait caduque et tout le monde pourrait s'asseoir dessus.
Ce n'est pas ma vision de la justice. Les lois s'appliquent jusqu'au bout et non à moitié, à tout le monde ou à personne. Peu importe les raisons inavouées d'un plaignant. S'il agit par conviction religieuse, politique, pour humilier son conjoint ou par simple vengeance, c'est son droit. La justice ne doit s'occuper que des faits.
Vous pouvez penser ce que vous voulez du fond. Après tout, les lois sont faites pour être modifiées voire abrogées lorsqu'elles sont mauvaises. Le seul petit problème, c'est qu'il fallait penser à militer et revendiquer bien avant que cette affaire ne passe devant le tribunal, sous peine de voir s'appliquer les lois en cours.
En attendant, quoi de plus démocratique que de voir un juge appliquer la loi de façon impartiale. La justice est humaine, le système imparfait et les juges peuvent commettre des erreurs. Mais si en plus, lorsqu'ils font du bon travail, on le leur reproche et on leur demande de faire des entorses au règlement de temps à autres, vous imaginez dans quel monde nous allons vivre.
Toutes ces tergiversations sont ridicules, pathétiques et pitoyables. Ces indignations ne s'expliquent que par l'origine du plaignant, et le fait qu'il tire profit du jugement. Je suis sûre que tout le monde le reconnait, tout bas ou tout haut.
Ecrit par : babeil | 03.06.2008
Les religions doivent rester cantonner à la sphère privée disaient les édiles érigés en grand défenseur de la laïcité, et aujourd'hui ils s'attaquent de nouveau aux conceptions d'un individu qui a décider, dans son for intérieur, que la virginité de la femme qu'il épouserait serait une qualité déterminante à son consentement au mariage. Si celui qui décide de contracter mariage, pour une cause licite, (non contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public) conformément à son désir d' épouser une femme dotée d'un hymen pur et sain n'ayant jamais été visité clandestinement par un zeb en rut au moyen d'une effraction, celà relève évidemment de sa vie privée stricto sensu et peu importe que sa conviction ait été inspirée par des idées religieuses, morales, philosophiques ou politiques car l'essentiel, dans le cas de figure qui interessait le juge, consistait à appliquer la règle de droit au cas qui lui fut soumis et de dire si la virginité de sa dulcinée myto était une cause déterminante à son consentement ou à l'acte de volonté qu'il a exprimé devant l'élu municipal, et ce, juste avant de vivre une nuit de noce cauchemardesque et traumatisante émotionnellement. L'épouse aurait même dû se voir condamner à verser des dommages et intérêts, outre le remboursement des sommes engagées par le l'époux abusé ainsi que la restitution des cadeaux et offrandes reçus depuis l'annonce de la célébration du mariage. En fait l'époux virtuel était amoureux de l'idée de déflorer une vierge et de cultiver son jardin en prenant soin de l'arroser règulièrement mais elle avait évidemment rencontré le serpent à un oeil et commis en passant (obiter dictum) le pêché fatal de chaire. L'époux se refusait à l'idée de revivre l'épisode de l'origine du mal et de gouter le pain à la sueur de son front...Oui, les cléricaux d'hier sont les laïcs (laïques) d'aujourd'hui et j'approuve pleinement la décison judicaire du JAF Lillois au regard du droit positif en vigueur et en récusant les états d'âmes des imbéciles censeurs, chantres de la décadence et de l'intégrisme totalitaire, idéologues de la pensée confisquée voulant substituer leurs propres conceptions uniformes et archaïques, voire sectaires à celles de ceux qui croient à la fidélité, à la loyauté et à la pureté des choses et des êtres.
Ecrit par : aymard | 04.06.2008
Vous êtes une espèce en voie de disparition Aymard. Ca fait plaisir de noter qu'il existe des personnes sensées qui rappellent que chacun a droit d'avoir sa conception des moeurs. L'exigence de virginité serait surannée. Peut-être. Mais les juges ne peuvent s'abandonner à rêver tout haut devant les justiciables, dixit Carbonnier.
Le droit, rien que le droit serait suffisant...
Ecrit par : sami | 06.06.2008
Après censure de ma part, il reste de ce commentaire cette conclusion:
"Il vaut mieux en rire qu’en pleurer."
Effectivement.
Pierre Catalan.
Ecrit par : blanc | 06.06.2008
blanc
Vous vous êtes trompé de blog pour déposer cette logorrhée nauséabonde.
allez donc rire ailleurs, l'air devient pestilentiel en votre présence.
Ecrit par : jlouis | 06.06.2008
les censeurs ont désinscrit le bon aymard parce qu'ils sont intolérants à la contradiction et à l'intelligence. Il a été insulté par Louis qui lui a répondu par des grossièretés susceptibles de poursuites judiciaires au sens de la loi de la presse visant la diffamation publique. En effet, dire que la présence d'aymard sur ce blog rend l'oxygène que nous respirons irrespirables (pestilentiel) constituent à tout le moins une insulte, voire une attaque ad hominem attentoire à l'honneur et à la considération. Messieurs les censeurs conservez votre sang froid et cessez de vous conduire en coupeur de tête empreunt d'un certain puritanisme alors qu'en même temps vous militez en faveur des libertés individuelles poussées jusqu'à la décadence des moeurs. Une précision s'impose toutefois à propos du jugement rendu par le TGI de Lille : il existe une jurisprudence constante et fournie qui permet sur la base de l'article 180 du code civil d'annuler les mariages parce que l'époux est de nationalité étrangère (la nationalité est donc une qualité essentielle si l'on écoute vos commentaires exagérément ridicules sur l'allusion à la virginité), ou parce que l'époux est bi-sexuel ou parce que la confession religieuse de l'époux est différente, tout celà sur la base de mensonges divers et variés.
les commentaires d'aujourd'hui sont très hostiles et évidemment guidés par la mauvaise foi car les époux sont de confessions religieuses musulmanes et que le but consiste en effet à marquer du sceau de l'infamie les moeurs d'un musulman en insinuant que les femmes musulmanes sont traitées commes des objets vulgaires, et celà, bien sûr, sous la loupe grossissante des médias pratiquant l'amalgame généralisée.
Ecrit par : anakin skywalker | 07.06.2008
Je viens de relire mon texte impréparé et spontané en constatant quelques erreurs de syntaxe, mais je sais que vous serez aimable de ne pas m'en tenir rigueur et que vous les avez corrigées pendant votre lecture. Merci pour votre compréhension. Sami t'es un type sympa car je connais aymard et je peux t'assurer qu'il est un jeune garçon très discipliné et d'une politesse infinie malgré son relachement sur ce blog qui se voulait seulement ironique et humouristique.
Ecrit par : anakin skywalker | 07.06.2008
Bon, là ça commence à aller trop loin.
La "qualité essentielle" est subjective. En la matière, c'est le mensonge, et rien d'autre.
Si j'étais amoureux d'Aymard ou d'Anakin, mais que je précisais bien l'intelligence comme une qualité essentielle, et qu'après le mariage, ils me dévoilaient la profondeur (sic) de leurs pensées, peut-être pourrais-je faire jouer l'article 180du code civil.
En attendant, je ferme la discussion.
Ecrit par : Pierre Catalan | 08.06.2008
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