Vers la fin de l'article 88-5?

L'article 88-5 de notre Constitution, voté en février 2005 pour rallier à l'adoption du Traité les Français perméables à l'argument selon lequel TCE = Turquie dans l'Europe, va t-il être enfin supprimé?

 Voilà ce que cet article disait:

Article 88-5 :

Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République.

[l'article 88-5, dans sa rédaction en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, n'est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004]

 J'en avais déjà parlé l'année dernière presque jour pour jour. Cet article est bête, pour deux raisons. La première relève plus ou moins du respect de nos institutions, la seconde concerne plutôt la pratique politique. 

 

 L'inconvénient grand de cet article était en premier lieu qu'il imposait au Président le référendum, alors que la constitution lui donne évidemment le choix entre le vote des représentants du peuple réunis en Congrès, et le référendum. On peut imaginer d'ailleurs qu'il est des sujets si complexes qu'un référendum ne pourrait trancher en parfaite connaissance de cause, et c'est pourquoi le choix entre ces deux solution équivalentes est important. Je veux dire par là que la Constitution Française ne stipule pas de hiérarchie de valeur démocratique entre le référendum et la consultation des deux Assemblées en Congrès.

 

 Le second inconvénient, c'était l'essentiel du contenu de l'article de l'année dernière, est lui plus prosaïque. Jean Quatremer le formule admirablement: "Pourquoi supprimer un tel référendum ? Tout simplement parce que l’ensemble de l’Union européenne et les pays candidats sont devenus les otages du peuple français dont la décision n’obéira pas qu’aux intérêts diplomatiques de la France, mais sera surdéterminée par des considérations de politique intérieure." Et d'ajouter que si la question de l'adhésion de l'Albanie, de la Bosnie ou de la Turquie, pays de population musulmane, se pose, la campagne du référendum d'adhésion français risque d'être encore pire.

 

 Imaginons un court moment les effets diplomatiques d'une campagne référendaire française sur l'adhésion de la Turquie à l'UE. Les clichés, les haines et les réflexes xénophobes d'un pays qui vote et débat en méconnaissance totale de la société dont le pays demande l'adhésion à l'UE...

 

 Si un référendum avait été organisé en France pour savoir si la Roumanie devait entrer dans l'UE, le sujet principal aurait-il été "les petits Roumains qui dégradent nos horodateurs"? Est-ce bien là le type de débat démocratique que nous voulons montrer à nos amis Européens, à qui par ailleurs nous sommes si prompts à donner des conseils?

 

 Ce serait donc parfait que la révision de la Constitution fasse sauter cet article rédigé dans un seul but électoraliste, et que de nouveau la décision de l'organisation d'un référendum ou de la consultation du Parlement réuni en Congrès soit rendue à la discrétion du Président de la République.

 

 Pour cela, il faut réunir les trois cinquièmes des membres du Congrès. Quel dommage qu'on ne puisse pas voter les différents chapitres de révision de la Constitution séparément.

 

 Le plus drôle restant évidemment que ce sont, à peu de chose près, les mêmes députés qui ont voté l'article en 2005, qui voteront son abrogation en 2008. Encore une raison de les tenir en très haute estime...