La Pologne adopte le Traité de Lisbonne...

 ... Et Tusk et Kaczynski prennent les anti-européens Polonais pour des imbéciles. Enfin Tusk oui. En ce qui concerne Kaczynski, j'émets un doute sur ses facultés à se montrer plus intelligent que les autres.

 En effet, la Diète Polonaise, chambre basse (le Traité doit encore être approuvé par le Sénat) a voté à une très large majorité pour le Traité de Lisbonne (384 voix contre 56 e 12 abstentions). Très large majorité qui ne laisse pas de surprendre, vu que la Plateforme Civique de Tusk (libéral) ne compte que 209 députés, la gauche 53, le Parti Populaire 31... et PiS (parti des frères Kaczynski), 166!

 Le résultat sans appel vient d'un compromis entre Tusk et le Président Kaczynski, qui me fait bien marrer. Accrochez-vous bien, le parlement Polonais va voter une résolution stipulant que "la Constitution Polonaise est supérieure à la législation communautaire"!!

 Or cela fait environ 40 ans que la jurisprudence Européenne a consacré la supériorité du droit communautaire sur le droit national. Citons wikipedia au lieu de chercher dans mes cours de système juridique de l'UE:

Le principe de primauté a été consacré par l’Arrêt Costa contre ENEL de la CJCE du 15 juillet 1964 (aff. 6/64). L’apport de cet arrêt est primordial. En effet, la Cour va consacrer un principe non contenu dans les traités communautaires et pourtant fondamental puisqu’il signifie que la primauté bénéficie à toutes les normes communautaires et s’exerce à l’encontre de toutes les normes nationales.

La Cour va déduire ce principe d’un raisonnement reposant sur trois arguments :

• L’applicabilité immédiate (c’est-à-dire le fait que le droit communautaire s’intègre de plein droit et en tant que tel dans l’ordre juridique interne des États membres) ainsi que l’applicabilité directe ou effet direct (c’est-à-dire le fait que le droit communautaire crée dans le patrimoine des particuliers des droits que les juridictions nationales doivent sauvegarder) serait lettre morte si un État pouvait s’y soustraire en adoptant un acte législatif opposé aux textes communautaires.
• le système communautaire est basé sur un principe de partage des compétences entre la CE et les États membres. De sorte que si les États pouvaient adopter des textes internes contraires au droit communautaire, et les faire primer, cela reviendrait à nier les partages de compétences qu’ils ont souverainement accepté.
• si chaque État pouvait refuser l’application de normes du droit communautaire par l’adoption de normes internes, cela mettrait à mal l’indispensable uniformité d’application du droit communautaire.

La primauté est ainsi une « condition existentielle » (P. Pescatore) du droit communautaire qui ne peut exister en tant que droit qu’à la condition de ne pas pouvoir être mis en échec par le droit des États membres.

 

 Beaucoup de bêtises pour rien. L'impact de ce mensonge grossier aux anti-européens Polonais devrait être limité: selon un sondage récent, ils ne seraient que 14% à se prononcer contre le Traité de Lisbonne.

 7 pays ont jusqu'à présent ratifié le Traité de Lisbonne. L'article 88-1 de notre Constitution écrit désormais: "La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences. Elle peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007."