05.01.2008
De la générosité de Vincent Bolloré
Cela fait vingt ans que Vincent Bolloré l'invite en voyage, et pendant 20 longues années, il a lutté contre la tentation. On se demande bien pourquoi, puisque apparemment, il n'y a rien de mal à se faire payer ses très coûteuses vacances par un pote millionnaire. Allez savoir, c'est sans doute qu'il ne voulait pas créer de scandale avant d'être président de la République.
Mais un scandale, c'est un truc scandaleux. Or, là, tout le monde vous le dira, du porte-parole du gouvernement au moindre militant UMP: "quand même, Sarkozy a le droit de prendre des vacances, après tout ce qu'il fait pour nous!". L'argument est rigolo. Il signifierait que l'affaire des billets d'avion de Chirac qui font pschiiit n'a rien de scandaleuse ("ben oui, après tout ce qu'il a essayé de faire pour nous!"). Il voudrait dire aussi que parce que le président est président, et que à ce titre c'est quand même son rôle, sa vocation (cf. discours du Latran), de s'occuper de nous, la justice, la morale, la polémique politique n'auraient pas de place dans la façon dont il organise ses vacances.
Ainsi, après 20 ans de refus de se faire payer des vacances de millionnaire par son pote Bolloré, il rattrape le temps perdu, à raison de deux voyages organisés tous frais payés dans l'année. Evaluons chacune de ces vacances à 500000€. Cela fait une somme.
Jules, en d'autres temps et sur un autre sujet, avait parlé d'Abus de Bien Sociaux. Ce n'était pas le même sujet certes (c'était sur le site internet de l'Elysée remodelé gratos par François de la Brosse), mais le principe est le même. Avec en plus la petite justification identique à deux balles comme quoi "comme ça, ça ne pèse pas sur le contribuable".
Vous avez lu? Bien.
Donc Vincent Bolloré a mis à disposition de Sarkozy un Falcon900 qui ne lui appartient vraisemblablement pas, mais qui est plutôt à l'usage de l'une de ses compagnies, pour les dirigeants du groupe. Il est probable que quand il n'en a pas l'usage, au même titre que son yacht Paloma, Bolloré loue son Falcon900.
De deux choses l'une: ou bien l'avion est grâcieusement prêté par une société du groupe de Bolloré au président de la République, et c'est un abus de bien social assez franc. Ou bien Bolloré rembourse la société en question qui possède le Falcon900, au tarif établi (et évaluable facilement).
Toute actionnaire de Bolloré pourrait poser la question. Ce serait bien qu'un actionnaire passe dans le coin.
Toujours est-il que les explications du type de celle de Balkany: "si on a besoin d'une voiture, on l'emprunte à un ami qui ne la fait pas payer" relève du foutage de gueule. Un délit qui en démocratie devrait coûter cher.
On a souvent beau jeu de dénoncer une démocratie Américaine un peu défoncée. C'est loin d'être le cas. Une telle affaire aurait lieu outre-Atlantique, une Commission d'enquête du Congrès serait saisie, et rien ni personne ne pourrait l'entraver. C'est l'un des avantages du régime strictement présidentiel (fort conrôle de l'exécutif), par rapport au régime hybride que la pratique rend finalement assez peu démocratique, que nous avons.
05:35 Publié dans Idées, opinions, propositions | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : bolloré, sarkozy, usa, démocratie, parlement







Commentaires
La question avait été posée dès juin.
Le jet appartient bien au groupe Bolloré. Il peut être utilisé par les dirigeants du groupe pour leur intérêt personnel sous réserve de reffacturation. Celle-ci s'établit cependant à prix coûtant.
Sans développer, une telle convention doit être autorisée par le CA ou le Conseil de surveillance ; elles sont ratifiées par ailleurs lors de l'AG relative aux comptes. Mais le défaut de respect de la procédure ne saurait faire présumer l'ABS.
Une question en suspend, cela dit.
Le régime fiscal de cette mise à disposition.
Il ne s'agit pas à proprement parler d'une donation, plutôt d'un prêt à usage pour l'aéronef. Mais quid de la mise à disposition de l'équipage ?
Bref, je n'ai pas épilogué sur cette question qui soulève des questions sans réponse claire.
Il me semble qu'un actionnaire du groupe Bolloré avait essayé de soumettre l'opération au contrôle du juge de l'ABS, mais sans succès.
Ecrit par : Jules (de diner's room) | 05.01.2008
bonsoir
en droit fiscal et des sociétés
l'ABS est établi lorsque les moyens de la société sont utilisés à d'autres fins que son objet.
Une société peut néanmoins, dans des conditions fiscales précise (TVA en particulier) consentir une dépense dans son intérêt bien compris.
Il est enfin possible, comme le suggère Balkany, que Bolloré paye la facture de sa poche.
Ecrit par : jean louis | 07.01.2008
Excellent article. C'est vraiment étrange que personne n'ait réagi. Cela dit, d'un point de vue juridique, ne pourrait on pas faire passer ce type de prêt pour des dépenses promotionnelles ? Le sponsoring n'est pas interdit que je sache.
Ecrit par : PAC | 07.01.2008
Peut-être a-t-il toujours refusé ce genre de vacances avant d’être élu parce qu’il se doutait que cela ferait scandale et qu’il ne voulait pas perdre les voix de ceux qui sont regardants là-dessus ;-) !
Personnellement, je le jugerai sur le bilan de la politique qu’il mène, et m’est avis qu’il y aura déjà pas mal de choses à dire…
Ecrit par : Bastogi | 10.01.2008
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