Cumul des mandats et démocratie

 Alors que la Commission Balladur a rendu ses propositions sur les aménagements à notre constitution, attachons-nous au sujet particulier du cumul des mandats. Et ce d'autant que Sarkozy a fait son marché parmi les proposition, en a enlevé certaines, rajouté d'autres, dont notamment celle qui restreindrait le mandat présidentiel à deux à la suite.

82% de nos députés sont par ailleurs élus locaux, maire ou conseiller général. Parfois conseiller régional. Leur justification, à ses hommes politiques responsables soucieux du bien-être de leurs concitoyens, est celui-ci: "ah mais mon bon, vous n'imaginez pas! Si j'abandonnais mon mandat local, le poids de notre ville serait bien moindre sur la scène nationale! Et sans mon mandat local, comment avoir un contact avec le terrain? Avec la vraie vie des vrais gens qui comptent sur moi?"

 C'est fallacieux. Administrons d'abord une mandale définitive et non-discutable à la seconde justification: si un homme politique a besoin d'un mandat local pour comprendre et connaître les problèmes de ses concitoyens, c'est qu'il n'a rien compris à sa vocation. Par ailleurs je ne vois pas en quoi recevoir des lettres de quelques administrés en manque de clientélisme pourrait en quoi que ce soit permettre de s'occuper du bien commun, de l'ensemble de la communauté. Pour cela, point n'est besoin de cumuler des mandats. Penser et agir en bonne entente avec les élus locaux devrait suffir.

 Ce qui nous amène à la première justification: un bon gros cumulard représentant de la nation et élu départemental, local ou régional, donnerait assurément plus de poids à sa collectivité locale. Laissez-moi rire. D'abord parce que le poids d'une collectivité locale sur la scène nationale est loin d'être déterminé uniquement par la politique. Ensuite parce qu'il faut avoir une bien piètre opinion de l'intelligence des administrés pour leur faire croire qu'un seul type cumulant deux ou trois mandats agira mieux, plus et plus vite que trois personnes qui agissent en bonne intelligence. Rappelons que l'un des députés les plus exemplaires de la Ve République fut Pierre Mazeaud, qui en matière de cumul n'est pas à dénoncer.

 Un argument fallacieux, c'est un argument qui cache de véritables motivations, moins avouables. Emettons quelques hypothèses; 

 La première est que il est possible en fait que le boulot de député ne soit pas une fin en soi pour la plupart de nos représentants. Que ce soit un truc pour attendre mieux: ministre, ou maire d'une grande ville. Cela laisse songeur quant à l'importance que nos représentants attachent à la démocratie représentative.

 La seconde est que ben vous comprenez, jusqu'à la loi contre le cumul des mandats, ben ces gens là cumulaient et n'avaient pas de travail à côté. Si bien qu'aujourd'hui ma bonne dame, un salaire de député, ben ça paye pas son foyer, faut bien arrondir les fins de mois.

 La troisième rejoint la première, parce que j'aime citer mes hypothèses dans le désordre: il est probable que ce n'est pas la collectivité locale qui ait plus de poids avec le cumul des mandats, plutôt le cumulard lui-même, pour arriver à ses fins. Imaginons deux secondes un député qui soit aussi conseiller général, et qui veuille devenir maire. Et bien en tant que conseiller général il jouit d'un pouvoir de nuisance très puissant pour mener le chantage au niveau national pour qu'on l'aide à devenir maire (comprendre obtenir une investiture contre promesse d'arrêter de nuire) et abandonner ainsi son petit mandat de Conseiller Général. 

 La quatrième, c'est que tout de même, le cumul des mandats, c'est chouette pour un dernier truc: on peut facilement jouer sur la confusion des charges et de la décentralisation. Prenons un exemple au hasard: le député sortant (national) et conseiller général des Hauts de Seine (département) élu à Boulogne-Billancourt, Pierre-Christophe Baguet, se félicitait dans ses tracts électoraux de juin dernier d'avoir fait installer un nouveau lycée sur les terrains Billancourt. Le lycée étant compétence de la région.

 

 Peut-être est-ce la confusion surtout, qui est la plus remarquable motivation au cumul, avec le poids politique. Mais il est urgent de remédier à tout cela. En effet, à cause du cumul des mandats, bien des cas de réintégration sociale se posent. Certains députés, débordés par leurs charges cumulées, auxquelles ils se dévouent bien entendu corps et biens, sont obligés d'abandonner toute activité professionnelle. Et alors ces braves gens deviennent financièrement totalement dépendants de leurs mandats. Dans ces conditions, on est capable de renier bien des choses, lorsqu'une réélection est en jeu. Y compris sa famille politique, peut-être même ses convictions, allez savoir.

 Il faut remédier à ce problème des députés souvent obligés de renoncer à travailler à côté de leur mandat, et c'est bien plus sérieux que le précédent paragraphe. Parce que jusqu'à présent, on a décidé que les députés pourraient jouir d'une aide au retour à l'emploi, puis d'une retraite... Mais on marche sur la tête! Député n'est pas un mandat exécutif, de décision et de gestion, c'est un mandat de repésentation, pour le pouvoir législatif. C'est une charge, et elle a ceci de différent du mandat de maire, ou de ministre par exemple, qu'elle ne nécessite pas de savoir technique. C'est d'ailleurs pour cela que la démocratie représentative est vraiment démocratique.

 Si les députés ne peuvent plus avoir d'activité professionnelle, alors on change profondément la nature de la représentation nationale. La proposition Balladur propose d'interdire le cumul du mandat de représentant du peuple (député ou sénateur) avec un autre mandat, c'est très bien. Qui peut dire que JF Copé fait un bon député, un bon président de groupe UMP, un bon conseiller régional, un bon avocat d'affaires et un bon maire de Meaux à la fois?

 Je conclurais en ajoutant que limiter le cumul des mandats dans le temps me semble être une bonne idée, ne serait-ce que pour renouveler la classe politique: depuis 10 ans, la moyenne d'âge de l'Assemblée Nationale vieillit parce qu'il y a un renouvellement bien trop lent. C'est simple: aujourd'hui la moyenne d'âge du Sénat est plus jeune que la moyenne d'âge de l'Assemblée nationale. Et pourtant le mandat des sénateurs dure 9 ans.

 Enfin, je vois une contradiction à vouloir plus de poids pour le pouvoir législatif et le Parlement, mais s'accrocher tout de même au cumul des mandats. Si les députés veulent du pouvoir, qu'ils se l'approprient, en ayant pour seul mandat électif celui de député. Cela leur permettra de mieux travailler, de travailler à côté, et ainsi d'être plus indépendant des partis.

 Finissons en se réjouissant de voir Pierre-Mathieu Duhamel, maire de Boulogne, travaillant par ailleurs pour l'internationalisation de la Caisse d'Epargne, et refusant obstinément de cumuler son mandat de maire avec un quelconque autre mandat électif. C'est cela, donner du poids à sa ville.

 Il y a une pétition ici. Pour que le discours de Sarkozy et les propositions de Balladur sur le cumul soient suivis des actes. Qui peut prétendre sérieusement qu'il est raisonnable qu'avec leurs charges ministérielles lourdes, la plupart des ministres de François Fillon se présentent aux élections municipales?

 Où est la rupture?