Passer de l'unanimité à la majorité qualifiée

 C'est le cheval de bataille de Romano Prodi et d'Angela Merkel, et évidemment de tous les pro-européens: il faut impérativement passer de l'unanimité à la majorité qualifiée au Conseil des ministres des l'UE, lorsque celui-ci a à voter pour des textes législatifs relevant de ce système de vote (certains domaines nécessitent l'unanimité, comme l'immigration ou la fiscalité, d'autres la majorité simple, comme le réglement intérieur du Conseil).

 Encore faudrait-il savoir quel type de majorité qualifiée. Celle du Traité de Nice, soutenue encore aujourd'hui mordicus par les Polonais, comme le rappelle Jean Quatremer sur son blog à des candidats si certains que la partie I du TCE fait consensus parmi les 27? Ou bien celle du Traité Constitutionnel, qui simplifie vraiment énormément les choses?

 Un site très intéressant permet de procéder à des simulations de vote à majorité qualifiée au Conseil selon le système du Traité de Nice. C'est intéressant, ça permet d'observer comme c'est difficile d'adopter un acte législatif, alors même qu'a priori la majorité des citoyens de l'UE est rassemblée, mais qu'en revanche les 255 voix sur 345 au total (pondérées selon la taille du pays) ne sont pas atteintes.

J'ai essayé le système avec le TCE en partant du principe que les votes éventuels des 7 pays qui ne se sont encore pas prononcés correspondraient aux sondages d'opinion relevés. Cela donnerait une ratification au Portugal et en Irlande, et par prudence, j'ai préféré ne pas faire ratifier la République tchèque, la Pologne, le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni.

 Ainsi, selon ce bon système de Nice, les deux-tiers des pays auraient bien approuvé le Traité. La majorité de la population aussi. Resteraient malheureusement ces 255 voix non conquises.

 La démonstration peut paraître spécieuse. C'est juste pour remarquer qu'une fois ce constat fait, il n'y a que deux façons de tirer des conclusions:

•  Les pays ayant dit non doivent se plier à la majorité qui a ratifié le texte
•  On doit recommencer parce que la voix de la minorité doit être prise en compte dans un consensus

 Et, finalement le choix se résume à trois attitudes. La première correspond à la première conclusion que je viens d'exposer, c'est d'aborder la construction de l'Europe dans un esprit fédéraliste. La seconde, c'est de penser que le vte des nations ne doit pas être dilué dans celui des 27. La troisième, c'est d'imaginer avec bon sens que l'UE a besoin de faire le point pour savoir pourquoi elle n'a pas convaincu tous ses membres. Pour repartir, qui sait, avec un esprit fédéraliste, après avoir fait la preuve de son efficacité par un mini-traité institutionnel pensé de façon intergouvernementale et adopté par voie parlementaire.

 

 Lors du Grand Jury Européen, Michel Barnier a été le seul à dire pour Sarkozy que après un mini-traité permettant à l'UE d'être efficace dans les domaines d'action bloqués à l'unanimité et pas plus avancés à la majorité qualifiée façon Nice, il faudrait pour adopter un traité Constitutionnel de grande envergure un referendum paneuropéen.

 

 Les plus Européens ne sont pas forcément où l'on croit.