L'importance de réformer les institutions européennes

De temps en temps, j'espère assez fréquemment, je parlerai d'Europe sur ce blog. C'est sans doute le plus important défi que nous ayions à relever depuis des années. Après avoir échoué à donner à sa construction un caractère politique, avec la Communauté Européenne de Défense avortée par le Parlement français en 1954, voici venu le temps depuis 1992 de rendre l'Union Européenne toujours plus intégrée, et plus politique.

 

Hélas, si jusqu'à présent nous avions réussi à adapter à chaque élargissement une réforme institutionnelle permettant un fonctionnement sain et efficace de la communauté, ce n'est aujourd'hui pas le cas.

 

En 1986, l'Acte Unique allait de pair avec l'entrée de l'Espagne et du Portugal. Mais bien plus que l'Acte Unique Européen, c'est le livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur, publié par la Commission européenne qui est important.

 

En 1990, un élargissement qui n'est pas comptabilisé s'opère. Pourtant il bouleverse la donne européenne: c'est la réconciliation des deux Allemagnes, et l'entrée dans la Communauté d'un pays pauvre. Cet imperceptible élargissement va redéfinir l'engagement de l'Allemagne au sein de la Communauté Economique Européenne, et va fortement influencer le traité de Maastricht de 1992, qui prépare aussi l'Elargissement de 1995, le dernier élargissement à des pays riches, dans une Europe homogène.

 

Dans le même temps, il devient évident que les anciens pays satellites de l'Est de l'Europe de l'URSS ont vocation à faire partie de la cosntruction. Les critères de Copenhague sont définis en grande partie par rapport à ces élargissements à prévoir.

 

Depuis 1997, ces pays candidats à l'adhésion savent que l'entrée est proche. Cependant la Commission européenne (qui n'a qu'un avis consultatif sur les Elargissements, ceux-ci restant décision du Conseil européen) propose différentes façons de faire entrer ces 10 candidats. Premier arrivé, premier servi, petits groupes, ou bien tous ensemble, solution finalement adoptée par le Conseil européen.

 

Tous ensemble, c'est à dire le plus gros élargissement de l'histoire, à des pays qui ont une autre culture politique, un autre passé, un autre intérêt citoyen à la politique, et surtout, des clivages socio-politiques différents, qui changent indéniablement la perception des partis politiques de l'Est par rapport à l'UE. Le clivage "jeune" contre "vieille" Europe de Rumsfeld n'était en fait pas si faux. Ces pays ont goûté à la protection Américaine et ont vécu comme leur véritable intronisation dans le monde libre leur accueil au sein de l'OTAN. Ils ne voient pas pourquoi l'UE devraient se construire en contradiction, ou bien à côté des USA.

 

En 2000, sans être conscients de ces différences, ou du moins de leur impact, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne signent le Traité de Nice, qui complique encore le processus décisionnel au sein du conseil des ministres de l'UE.

 

Le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne est complexe, et ce n'est pas pour rien si Jacques Delors l'a comparé à un OVNI. Les pouvoirs exécutif et législatif sont partagés entre trois institutions: le Parlement européen qui n'a qu'un pouvoir législatif, ainsi qu'un pouvoir de contrôle sur la Commission, la Commission, qui fait office de gouvernement, et qui dans cette optique légifère (directives ou réglements), et le Conseil des Ministres de l'Union européenne, qui n'est contrôlé par personne puisqu'il est composé des ministres de chaque pays européen.

 

Le Conseil des ministres concerne tous les ministres des gouvernements de l'UE. Il n'y a pas UN conseil des ministres, mais plusieurs. De l'agriculture, des affaires étrangères, de l'économie et des finances, de la justice... A chaque fois les 25 ministres se réunissent, et lorsqu'ils prennent une décision (en votant), celle-ci entre en action.

 

C'est justement cette prise de décision qui est changée par le Traité de Nice, alors qu'elle était déjà bien complexe auparavant. Il y a au Conseil des ministre trois façons de prendre une décision.

La majorité simple

L'unanimité (pour des questions telles que les taxes ou la politique étrangère)

La majorité qualifiée. 

 

La majorité qualifiée est utilisée pour environ 80% des décisions qui sont prises lors des Conseils des ministres de l'Union européenne. Voici comment on peut l'expliquer;

 

Avant Nice

Jusqu’au 1er novembre 2004, date à laquelle sont entrées en vigueur les dispositions du traité de Nice concernant la prise de décision au Conseil, le seuil de la majorité qualifiée était fixé à 71% des votes. Le vote des États membres était pondéré sur la base de leur population et corrigé en faveur des pays les moins peuplés.

- Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie : 10
- Espagne : 8
- Belgique, Grèce, Pays-Bas, Portugal : 5
- Suède, Autriche : 4
- Irlande, Finlande : 3
- Luxembourg : 2
- Total : 87

Pour arriver à la majorité qualifiée, il fallait obtenir au moins 62 voix sur 87.

Après Nice

Suite à la conférence intergouvernementale de 2000 et au Traité de Nice, le nombre de voix attribué à chaque État membre a été revu. Il faut maintenant que deux conditions soient réunies pour obtenir la majorité qualifiée. La décision doit recueillir un nombre déterminé de voix mais doit recueillir également un vote favorable de la majorité de la population (62%).

- Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie : 29
- Espagne, Pologne : 27
- Roumanie : 14
- Pays-Bas : 13
- Grèce, Tchéquie, Belgique, Hongrie, Portugal : 12
- Suède, Bulgarie, Autriche : 10
- Slovaquie, Danemark, Finlande, Lituanie, Irlande : 7
- Lettonie, Estonie, Slovénie, Chypre, Luxembourg : 4
- Malte : 3
- Total : 345

232 voix sur 345 sont nécessaires pour atteindre la majorité qualifiée. Mais il faut également que cette majorité comprenne au moins 62% de la population totale de l’Union. Si cela n’est pas le cas, la décision ne peut être adoptée.

Ce qu’a proposé la Convention

Dans son projet de Constitution, la Convention rompt avec le système de pondération des voix. Ce qui aurait évité de trop longues négociations concernant la pondération des voix et l’établissement du seuil de la majorité qualifiée lors des prochains élargissements. Deux conditions pour atteindre la majorité qualifiée : - Rassembler la majorité des Etats membres
- Représenter au moins les 3/5 de la population de l’Union.

 

 

 

Nous fonctionnons aujourd'hui, par la faute de certains qui ont parfaitement réussi à désinformer sur l'Union européenne pendant la campagne référendaire, avec les institutions données par le traité de Nice, que tout le monde s'accorde à dire insuffisantes et frustrantes.

 

Voilà donc pourquoi il est fondamental d'arriver à réformer les institutions. Parce que pour un élargissement à 10 en 2004, nous n'avons pas eu de réelle réforme institutionnelle pour donner un pendant à cet équilibre widening/deepening sur lequel le fonctionnement de l'UE est posé.